Contention et information
L’absence d’obligation légale d’informer la personne chargée d’une mesure de protection juridique de la mesure d’isolement ou de contention dont la personne protégée fait l’objet méconnaît le droit à un …
Mois : mars 2025
Charte de téléradiologie
Au sommaire de sa newsletter de mars une communication du CNOM concernant la mise à jour datant de janvier dernier établie avec le Conseil national professionnel de radiologie (G4). Il …
Conformité et sécurité des dossiers médicaux : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation
Source CNIL Un coup de pouce à la comm’ La CNIL lance aujourd’hui une consultation publique sur un projet de recommandations à la suite de contrôles et de mises en …
CIM 11
Source Health Hub : publication linkedin L’objectif de la CIM est de permettre l’enregistrement, l’analyse, l’interprétation et la comparaison systématiques des données de mortalité et de morbidité recueillies dans différents …
Tables informatiques et Libertés
Les Tables Informatique et Libertés de la CNIL ont pour objectif de rassembler, sous forme de résumés, l’essentiel de la jurisprudence et des décisions pertinentes de la CNIL en matière …
Du CSARR au CSAR : webinaire 13_03_25
En attendant la version officielle qui ne devrait pas tarder, je vous partage quelques notes ET LES DIAPOS EN FIN DE POST Version officielle du webinaire disponible depuis le 17/03/2025 …
Compte rendu opératoire : que dit l’arrêt de la Cour de cassation du 16 octobre 2024 ?
25 années à le dire et à le redire aux praticiens +/- chirurgiens que j’ai rencontré dans mon travail … Ce qui n’est pas écrit n’est pas fait ! Les …
Burn-out et certificats médicaux : le Conseil d’État confirme une sanction disciplinaire
L’établissement de certificats médicaux portant la mention burn out en lien exclusif avec les conditions de travail, sur la seule base des déclarations du patient, caractérise, selon une décision du …
Sécurisation des données PMSI : ce qui change en 2025
Source L’ATIH renforce la protection des fichiers PMSI en intégrant un chiffrement avancé des identifiants patients, répondant aux exigences de la CNIL. 1️⃣ Pseudonymisation et chiffrement (NIR, IPP…) 2️⃣ Nouvelle …