L’instruction n° DGOS/PF5/2017/135 du 24 avril 2017 relative à l’accompagnement du déploiement des services numériques d’appui à la coordination (SNAC) dans les régions
Résumé : un appel à projets est lancé auprès des ARS afin de déployer les services numériques d’appui à la coordination au sein de leur région sur la période 2017-2021. Dans le cadre du volet
numérique du programme « Territoires de soins 2021 », le volet « e-Parcours » a pour objet d’accompagner la mise en oeuvre de services numériques d’appui à la coordination (SNAC) au service des organisations sanitaires, médico-sociales, sociales coordonnées au travers des dispositifs d’appui à la coordination (PTA, PAERPA, etc.). Il capitalise sur le programme « Territoire de soins numérique » (TSN).
Lancement du programme « e-Parcours » le 15 mars 2017.
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- A) Un accompagnement sur 5 ans au développement des services numériques d’appui à la coordination (SNAC)
Un financement pluriannuel de 150 M€, dont 20 M€ sont prévus en 2017 dans le FIR, est proposé pour accompagner :
– en premier lieu, les ARS à définir et mettre en oeuvre la stratégie régionale des services numériques de la coordination qu’elles auront construite avec l’ensemble des acteurs participant au parcours du patient et de l’usager ;
– en second lieu, les ARS pour le déploiement progressif de ces services numériques auprès des acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux participant à la coordination des parcours, sur l’ensemble du territoire, notamment (mais pas uniquement) pour accompagner les missions d’appui à la coordination telles que définies par le décret no 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d’appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes.
Pour la première partie, il est prévu un montant forfaitaire de 150 k€ pour chaque ARS (hors les ARS qui ont participé au programme TSN) afin de les accompagner dans la conception d’une stratégie régionale des services numériques de la coordination.
Pour la seconde partie, il est prévu un financement forfaitaire par dispositif de coordination, pour accompagner les investissements initiaux liés au déploiement des services numériques d’appui à la coordination mutualisés au niveau régional :
– acquisition de logiciels ;
– gestion de projets ;
– interopérabilité des services numériques et leurs intégrations dans les outils informatiques des professionnels du territoire ;
– ressources pour le déploiement, y compris les « chargés d’accompagnement territorial » qui accompagnent la mise en oeuvre des services numériques et présentent les services offerts par les dispositifs d’appui à la coordination (PTA, CTA…) ;
– conduite du changement
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– un accompagnement à la conception d’une stratégie régionale de mise en oeuvre des services numériques de coordination (à hauteur de 150 k€) ;
– un accompagnement à la mise en oeuvre de cette stratégie sur un ou deux dispositifs pilotes (1 M€/territoire dont 60 % à l’amorçage et 40 % à l’usage) ;
– un accompagnement au déploiement, au-delà des dispositifs pilotes (1 M€/territoire, dont 60 % à l’amorçage et 40 % à l’usage).
Annexes :
Annexe 1. – Cadre de réponse de l’appel à projets déploiement des SNAC.
Annexe 2. – Services numériques d’appui à la coordination des parcours.
Annexe 3. – Indicateurs d’usages des services numériques d’appui à la coordination des
parcours.