Comme annoncée le 11/01/18 sur ce site , la notice technique ci-dessus référencée n° CIM-MF-848-2-2018 du 22 décembre 2017 est rectifiée par la présente publication.
L’objet de la rectification concerne le paragraphe « VIII Clôture des séjours longs » de l’annexe n°3 de cette notice, relative à l’activité SSR.
Ce paragraphe est renommé « VIII Gestion des séjours à cheval sur deux exercices (année N-1 et année N) et non clos en fin d’exercice de l’année N » A la suite des problèmes techniques soulevés par la clôture « administrative » des séjours à cheval sur deux exercices (année N-1 et année N) et non clos en fin d’exercice de l’année N demandée aux établissements dans le cadre de la précédente version de la notice, cette solution est abandonnée. Désormais, à M12 2017, l’établissement doit réaliser ses transmissions selon les règles en vigueur pour l’ensemble des séjours, quelle que soit leur date de début. La gestion des séjours à cheval sur deux exercices (année N-1 et année N) et non clos en fin d’exercice de l’année N dans le cadre du calcul de la dotation modulée à l’activité (DMA) sera réalisée par les outils de l’ATIH (GENRHA/AGRAF-SSR et OVALIDE) sans changement dans les modalités de recueil PMSI.
Afin de permettre une certaine traçabilité documentaire, les rectifications sont portées dans le corps de la notice exhaustive, comportant les nouveautés PMSI 2018 relatives aux différents champs d’activité.
Gestion des séjours à cheval sur deux exercices (année N-1 et année N) et non clos en fin d’exercice de l’année N en hospitalisation complète
Lors de la transmission M12 2017, l’établissement réalise ses transmissions selon les règles en vigueur pour l’ensemble des séjours, quelle que soit leur date de début.
La gestion des séjours à cheval sur deux exercices (année N-1 et année N) et non clos en fin d’exercice de l’année N en hospitalisation complète dans le cadre de la dotation modulée à l’activité (DMA) sera réalisée par les
Un séjour à cheval sur deux exercices (année N-1 et année N) et non clos en fin d’exercice de l’année N correspond pour l’année de recueil de 2017, aux séjours dont la date de début est antérieure au 02/01/2017 et dont la date de fin est postérieure au 31/12/2017.
Dans le cadre de la mise en place de la réforme du financement SSR, la dotation modulée à l’activité (DMA) se base sur l’intégralité des résumés composant un séjour. La transmission des résumés ne pouvant excéder deux années de recueil, les séjours concernés feront l’objet de plusieurs valorisations.
Lors de la transmission M12 de l’année de recueil N, un GMT définitif sera attribué aux séjours commencés avant l’année N et non terminés à M12 de l’année N, afin que leurs RHS transmis sur les années N et N-1 soient pris en compte dans la valorisation. Le nombre de journées de présence valorisé inclut l’ensemble des journées des périodes N-1 et N (y compris le dernier jour de présence de l’année N).
Au cours des transmissions en année N+1, les RHS de l’année N+1 de ces séjours seront groupés selon les mêmes règles que les séjours commencés au cours de la période N+1. Les RHS de l’année N ne seront pas pris en compte dans le groupage du séjour transmis en année N+1.