La campagne tarifaire 2018 des établissements de santé financés sous objectif quantifié national (OQN) s’inscrit dans le cadre de la progression de l’ONDAM établissements de santé fixée pour 2018 à hauteur de 2%.
Le taux d’évolution moyen national des tarifs a été fixé à -1,10% pour l’OQN SSR et à -0,37% pour l’OQN psychiatrie
La poursuite de l’application de la dotation prudentielle OQN
Pour 2018, comme en 2017, son niveau équivaut à une minoration tarifaire de -0,7% au 1er mars 2018, pour les deux champs d’activité, en cohérence avec le niveau du coefficient prudentiel MCO 2018, également fixé à -0,7%.
Comme pour le coefficient prudentiel MCO, en cas de respect de l’ONDAM, les ressources ainsi mises en réserve pourront être restituées en fin d’année.
La modulation opérée dans le cadre de la campagne tarifaire OQN 2018 au titre des allègements fiscaux dont bénéficient les établissements privés lucratifs et non lucratifs
Les taux d’évolution OQN SSR et OQN PSY pour 2018 prennent en compte :
– le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dont bénéficient les établissements privés à but lucratif, correspondant à un impact sur les tarifs 2018 de l’OQN SSR et de l’OQN PSY estimé à +0,3% ;
– le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) dont bénéficient les établissements privés à but non lucratif, correspondant à un impact sur les tarifs 2018 de l’OQN SSR et de l’OQN PSY estimés respectivement à -0,04% et -0,02%.
L’intégration dans les taux d’évolution tarifaire des établissements OQN des dépenses de transports en lien avec l’application de l’article 80 modifié de la LFSS pour 2018 au 1er octobre 2018