Dans le cadre de la campagne tarifaire 2018 en soins de suite et de réadaptation (SSR), la mise en œuvre des nouvelles modalités de financement nécessite la notification par les ARS aux établissements de santé de certains des paramètres de valorisation. Pour permettre aux établissements de comprendre l’ensemble des éléments notifiés, l’agence a élaboré un fichier détaillant les calculs de chacun. Ces éléments sont propres à chaque établissement et sont de deux natures :
- les informations nécessaires à la valorisation de l’activité : coefficient de spécialisation, coefficient honoraire et coefficient de transition
- les informations nécessaires aux versements de la dotation modulée à l’activité (DMA) théorique et des actes et consultations externes ACE) théoriques, compte tenu de l’absence de versement mensuel.
Le fichier, sous format Excel est disponible sur la plateforme Transfert, accessible avec les identifiants e-PMSI.
Un onglet « Synthèse » reprend d’une part les différentes informations nécessaires à la valorisation de l’activité et précise d’autre part la valorisation globale de l’activité avec application des différents coefficients pour obtenir le niveau de dotation modulée à l’activité (DMA) théorique.
Un guide d’utilisation accompagne le fichier de restitution.