Au 1er mars 2018, un recueil des indications des médicaments inscrits sur la liste en sus a été mis en place pour les établissements MCO et HAD.
La présente notice vise à informer les établissements de santé des modalités de valorisation des fichiers FICHCOMP « médicament hors ATU (Autorisation Temporaire d’Utilisation) » pour les établissements MCO et HAD.
L’ATIH précise dans cette notice technique n° CIM-MF-639-7-2018 du 30 nov 2018 l’application des filtres pour les Molécules Onéreuses de la Liste en sus (en dehors des MO en ATU) depuis le 1er septembre 2018 et jusqu’au 28 février 2019
Le fichier FICHCOMP doit comporter un code faisant partie de la liste des codes d’indications des MO de la LES.
- Référentiel des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus
- Notice explicative relative au référentiel administratif portant la codification des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus
Attention si vous laissez la zone de code d’indication ou si vous la remplissez avec un code ne faisant pas partie de la liste des codes d’indications la consommation de la molécule n’est pas remboursée.
Si l’indication est Hors AMM alors le code est i999999
Les filtres seront plus stricts au 1er mars 2019 . Au 1er mars 2019 un code correspondant à l’indication dans laquelle le médicament est prescrit doit être renseigné pour que la facture soit valorisée lorsque l’indication est inscrite sur la liste en sus.
Le cas des « hors AMM » n’est pas clarifié à ce jour par la DGOS et ne sera peut-être pas remboursé à partir de mars 2019.
Faites remonter les situations à problème (système d’information qui vous ne permettront pas de produire le FICHCOMP complété, indications reconnues sans code proposé, cas des combinaisons où une seule des 2 molécules bénéficie d’une indication reconnue, etc…) à vos fédérations . Vous pouvez également vous mettre en correspondance avec l’OMEDIT de votre région.