Arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2o de l’article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale
Sont fixées par cet arrêté les modalités de facturation des soins dispensés dans les services et les unités d’accueil et de traitement des #urgences, à l’exception des soins dispensés au sein d’une unité d’hospitalisation de courte durée :
- forfaits âge urgences,
- Supplément prise en charge spécifique #CCMU 2 + (SU2),
- Supplément prise en charge spécifique CCMU 3,4,5 (SU3) ,
- Supplément #biologie pour prise en charge complète au sein d’une structure des urgences tranche d’âge n° 1 (SUB),
- Supplément biologie pour prise en charge complète au sein d’une structure des urgences tranche d’âge n° 2 (SB2),
- Supplément biologie pour prise en charge complète au sein d’une structure des urgences tranche d’âge n° 3 (SB3),
- Supplément d’#imagerie conventionnelle pour prise en charge complète au sein d’une structure des urgences 1 (SIM),
- Supplément d’imagerie en coupe pour prise en charge complète au sein d’une structure des urgences 2 (SIC),
- Supplément Urgences Mode d’arrivée » (SUM),
- supplément avis spécialiste aux urgences,
- supplément nuit forfait âge urgences (SUN),
- supplément férié forfait âge urgences (SUF),
- supplément nuit avis spécialiste et imagerie (SSN),
- supplément férié avis spécialiste et imagerie (SSF),
- Supplément prise en charge #pédiatrique
pour en savoir plus lire la facturation soins urgence arrêté du 31/03/23