Le décret modifie certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l’hospitalisation complète : il facilite les prises en charge à temps partiel ou celles d’anesthésie ou de
chirurgie ambulatoires et il renforce la qualité des soins au moyen d’une organisation spécifique formalisée, soumise à des indicateurs de qualité, et d’une évaluation. Il permet désormais la mutualisation des plateaux techniques et des personnels avec l’hospitalisation complète, en tenant compte du fonctionnement particulier propre à l’anesthésie ou la chirurgie ambulatoires.
- Décret version consolidée applicable le 21/08/2012
« La réussite appartient à tout le monde. C'est au travail d'équipe qu'en revient le mérite. » - Franck Piccard