La CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé
publiée le 29/03/2013 nous informe clairement sur les enjeux du PMSI SSR en 2013 : pchitttttttt……..
» Dans le cadre de la mise en œuvre d’un nouveau dispositif de financement à l’activité dans le champ SSR pour 2016, l’ATIH a conçu de nouveaux outils et notamment une nouvelle classification, dite en GME (groupe médico-économique)
L’objectif de cette nouvelle classification, est de décrire plus finement, pour les patients accueillis en SSR, les prises en
charge. Toutefois, cette classification nécessite à ce stade encore des travaux complémentaires afin de parvenir à une vision plus précise des prises en charge dans ce secteur.
C’est pourquoi, il a été décidé, après concertation avec les fédérations hospitalières, de ne pas utiliser cette nouvelle classification à des fins de modulations des ressources en 2013.
De surcroît, l’indice IVA, utilisé jusqu’à présent pour moduler une quote-part des ressources, est abandonné car jugé obsolète.
Ainsi, aucune modulation des dotations ou mesures nouvelles entre régions sur la base d’un indice d’activité (GME
ou IVA) n’est effectuée pour cette campagne et je vous demande d’appliquer la même méthode lors de la fixation des ressources des établissements de santé de votre région.
Si toutefois, certaines situations spécifiques d’établissements le nécessitaient, vous pourriez adapter les taux d’évolution des ressources dans le respect de vos dotations ou taux régionaux. »
Tout est dit ! 1998 – 2016 …