CIRCULAIRE N°DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2008/XXX du 3 mars 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé. Circulaire + annexes
Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. NOR: SJSH0805156A. JO n° 55 du 5 mars 2008
Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie. NOR: SJSH0805245A. JO n° 55 du 5 mars 2008
Je vous joins le Fichier actes CCAM SE des actes soumis à facturation d'un forfait « SE » sécurité et environnement . A propos le SE4 est apparu pour la saignée… il faut croire que les conditions de prise en charge en ville n'étaient pas si évidentes …