Le rapport est disponible sur le site de la DREES
ou
ici -> rapport_final_commission_open_data-2014
et ses annexes : là -> annexes_rapport_open_data
- Annexe 1 : Composition de la commission open data
- Annexe 2 : Lettre de mission
- Annexes 3a et 3b : Politique du gouvernement français en matière d’open data (feuille de route du gouvernement, décisions prises en CIMAP)
- Annexe 4 et 4 bis : Compléments sur l’état des lieux juridique
- Annexe 5 et 5 bis : Compléments sur les accès au SNIIRAM et au PMSI
- Annexe 6 : Cartographie des données de santé
- Annexe 7 : Panorama international et principaux enseignements
- Annexe 8 : Compte-rendu des ateliers thématiques
- Annexe 8 bis : Synthèse de la consultation publique
- Annexe 9 : Rapport du groupe technique « risques de réidentification »
- Annexe 10 : Contributions des membres
Pour mémoire le Cadrage du débat sur l’Open Data dans la Santé est disponible aussi sur le site de la DREES
- open_data_en_sante-panorama_international_12_mars_2014
- panorama_de_lopen_data_en_sante-note_de_synthese