Le Ministère diffuse la circulaire qui rend obligatoire
- le délais maxi d’un mois pour la transmission des données sur la plateforme e-PMSI à partir du M2 2016 (fin mars)
- et la mensualisation des envois PMSI (avec un délai d’un mois) à partir de M5 2016 (fin juin)
INSTRUCTION N°DGOS/MSSR/2015/293 du 25 septembre 2015 relative à la modification du rythme des remontées d’information du PMSI SSR par les établissements de santé et du traitement de celles-ci par les ARS.