La sous-section relative aux missions du médecin responsable du département d’information médicale (Dim) est par ailleurs la plus développée du projet de décret.
Le Dim procède à l’analyse de l’activité de tous les établissement du groupement. Et ceci en lieu et place de leur propre Dim.
Placé sous la responsabilité d’un médecin responsable, désigné par le directeur de l’établissement support, il est choisi sur proposition du vice-président du comité stratégique et après avis de l’ensemble des commissions médicales d’établissements (CME) du GHT.
Le médecin responsable, placé sous l’autorité hiérarchique et fonctionnelle du directeur, a autorité fonctionnelle sur l’ensemble des personnels médicaux, soignants, administratifs et d’encadrement du département du territoire.
Il organise son fonctionnement ainsi que l’affectation des ressources médicales, soignantes et administratives sur les sites des établissements du groupement.
Il doit rendre compte au moins une fois par an de l’activité de l’ensemble des établissements au comité stratégique.
Par ailleurs, « une représentation du Dim est assurée par un médecin référent au sein de chacune des CME« . Ses missions sont de :
- permettre d’assurer l’exhaustivité et la qualité des données transmises au travers d’un plan d’action présenté devant le comité stratégique ;
- participer à l’analyse médico-économique des données en vue de permettre leur utilisation dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet d’établissement des établissements du GHT et du projet médical partagé ;
- participer à l’installation des dispositions sur la protection des données médicales nominatives des patients ;
- contribuer aux travaux de recherche clinique, épidémiologique, informatique de santé et médico-économique ;
- coordonner les relations entre le Dim et les instances de chaque établissement.
Commentaires de Pierre Métral
Je retrouve les fonctions du DIM assez proche de ce qui avait été proposé par la SOFIME, mais pour l’indépendance… il est sous l’autorité hiérarchique et fonctionnelle du DG du GHT (et nommé par lui), quant aux organisations alternatives de coopération entre DIM d’un GHT, proposées par la SOFIME, là aussi la DGOS a simplifié et ne semble vouloir qu’une seule tête
Ci joint les propositions de la Sofime que vous avez surement déjà lu sur les forums dédiés