Hôpitaux de proximité
Définitions ATIH/HAS/OMS Rapports
Hôpitaux de proximité
Définitions ATIH/HAS/OMS Rapports

Hôpitaux de proximité

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Parce qu’ils participent pleinement à l’égalité d’accès aux soins des Français, les hôpitaux de proximité doivent être reconnus dans leurs spécificités, au carrefour de la prise en charge hospitalière, des soins de premier recours et de l’accompagnement médico-social.

La DGOS propose sur son site quelques notions utiles pour certains le périmètre de ces structures hospitalières

Ce sont 243 hôpitaux de proximité de tous statuts juridiques qui vont concrètement bénéficier d’une reconnaissance et d’une enveloppe dédiée au financement de ces structures s’élevant à près de 420 millions d’€. Ils profiteront d’un modèle de financement mixte dont une grande majorité sera déléguée sous la forme d’une dotation avec un socle garanti équivalent à 80% minimum de leurs recettes historiques – afin de disposer de la stabilité et des moyens nécessaires pour assurer pleinement leurs missions au plus près de la population.

Les nouvelles modalités de financement de ces établissements ne concernent que les prestations suivies d’hospitalisation. Les actes et consultations externes, les prestations non suivies d’hospitalisation (FFM, ATU, SE…), les MIGAC, les forfaits annuels et les GHT (tarifs de l’activité HAD) sont financés selon le droit commun.
Les prestations suivies d’hospitalisation sont financées via :
– La dotation de financement garantie (DFG) composée :
o d’une dotation annuelle correspondant à une fraction (fixée par arrêté) de la moyenne des recettes des deux dernières années,
o d’une dotation annuelle organisationnelle et populationnelle (DOP) calculée à partir des caractéristiques du territoire (cf. infra, critères
d’éligibilité).
– Le cas échéant par un complément tarifaire dès lors que la DFG est inférieure à la valorisation de l’activité par les tarifs nationaux. Ce complément correspond à l’écart entre la DFG et la valorisation de l’activité.
La réforme des hôpitaux de proximité est explicitée dans sa globalité par la DGOS dans le document «Support méthodologique» ci dessous

Pour mémoire, l’engagement n°11 du Pacte territoire santé reconnaît le rôle des hôpitaux de proximité dans l’appui au 1er recours. Une étude a été menée afin de définir le rôle attendu et les missions de ces établissements dans l’offre de soins et de proposer un modèle de financement adapté. Le rapport annonciateur de ce qui est décrit plus haut est aussi disponible sur le site de l’ATIH depuis le 07/12/2016 (105Mo)

Liste des établissements « éligibles »