PARIS, 10 septembre 2015 (APM) – ©1989-2015 APM International.
La mission pilotée par Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et Frédéric Martineau, président de la conférence des présidents de commission médicale d’établissement (CME) des centres hospitaliers, prépare une « boîte à outils » sur la constitution des groupements hospitaliers de territoire (GHT).
Jacqueline Hubert et Frédéric Martineau ont été chargés d’une mission sur les futurs GHT en novembre 2014 par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, rappelle-t-on (cf APM SAN5NGBGQK). Ils ont remis un rapport sur le sujet en mai à Marisol Touraine, dans lequel ils ont identifié « 20 clés » pour réussir la mise en place des GHT (cf APM SAN1NP0N1W).
Depuis, même si la loi n’est pas encore votée, la mission a commencé à mettre en place des groupes de travail pour élaborer une « boîte à outils » sur les GHT, a indiqué Jacqueline Hubert, mercredi matin à l’université d’été de la Fédération hospitalière de France (FHF).
Ces groupes de travail portent sur le projet médical partagé, la convention constitutive des GHT, les systèmes d’information, les achats, le rôle des CHU, la formation, les statuts de praticien hospitalier et ceux de directeur d’hôpital, le département de l’information médicale (DIM), les règles budgétaires et comptables, la télémédecine et la téléradiologie.
Pour le projet médical partagé, le groupe va tenter de proposer des outils de diagnostic territorial, un guide d’élaboration de ce document et un modèle de projet médical, a précisé le Dr Frédéric Martineau qui était présent également à l’université d’été de la FHF.
« L’enjeu majeur est d’avoir un projet médical partagé efficient et pertinent » et qui soit validé par « l’ensemble des acteurs de santé dont les médecins », va-t-il souligner.
Il a insisté sur l’importance de prévoir à cette occasion l’association des établissements médico-sociaux et de ceux d’hospitalisation à domicile (HAD). Il a aussi appelé à « ne pas casser ce qui marche », par exemple lorsqu’il existe des groupements de coopération sanitaire (GCS) avec des établissements privés qui fonctionnent. Même si les hôpitaux doivent d’abord trouver des stratégies de groupe entre eux, « on n’a jamais dit qu’il fallait supprimer les collaborations public/privé dans le cadre des GHT », va-t-il affirmer.
Sur la convention constitutive du GHT, le groupe de travail mis en place à ce sujet va établir un modèle et un autre modèle pour les partenariats (par exemple avec le privé), a précisé Jacqueline Hubert.
Pour les CHU, la mission prévoit de proposer une trame de convention d’association entre les GHT qui n’ont pas de CHU en leur sein, avec le CHU de leur subdivision universitaire.
La convention d’association décrira comment s’organiseront les quatre missions qu’ont les CHU vis-à-vis des autres établissements et qui sont l’enseignement, la recherche, le recours et l’aide à la démographie médicale, a précisé Jacqueline Hubert.
PREVOIR UNE REMUNERATION DE LA TERRITORIALITE POUR LES PH
Sur les statuts des PH et des directeurs, elle a rappelé que sa mission « n’avait aucune légitimité pour s’exprimer » en la matière et appelé les syndicats à se saisir de ces questions.
Sur les praticiens hospitaliers, Frédéric Martineau a estimé toutefois qu’il faudrait faire évoluer « le mode de financement de la territorialité ». L’idée est de « supprimer la prime multi-sites » et d’instaurer un nouveau système de rémunération au titre du fonctionnement territorial des équipes médicales, « même si tous les médecins ne font pas les déplacements dans tous les établissements ».
La mission prévoit aussi l’élaboration d’une « grille indiciaire en fonction du nombre de déplacements et de la distance parcourue », a précisé Frédéric Martineau.
La rémunération de manière « attractive » des médecins d’une équipe territoriale pourrait être une façon de « tuer l’offre de mercenariat », a souligné Jacqueline Hubert.
Les deux pilotes de la mission ont insisté à cette occasion sur le coût de l’emploi de médecins « mercenaires » dans les hôpitaux. Ce coût « plombe les comptes des hôpitaux, c’est catastrophique! », a insisté Jacqueline Hubert, tandis que Frédéric Martineau s’est dit « stupéfait » des tarifs parfois atteints tout en évoquant également les risques qui existent en matière de qualité et de sécurité de prise en charge.
Sur les systèmes d’information, la mission souhaite élaborer un guide de mise en place de la convergence des SIH. « Le but n’est pas de tout modifier d’un coup mais d’avoir un système convergent » entre les établissements d’un même GHT, a souligné la directrice générale du CHU de Grenoble.
Sur les achats, une note descriptive de la fonction d’achat mutualisée va être rédigée ainsi qu’un guide d’accompagnement de sa mise en place.
Pour les DIM, la mission va tenter de définir un référentiel métier et les modalités de territorialisation de la fonction.
VERS UN DECALAGE DU CALENDRIER
La boîte à outils devrait être prête début 2016, c’est-à-dire lors ou juste après la promulgation de la loi de modernisation de la santé, a précisé Jacqueline Hubert.
Toutefois, les nouvelles discussions parlementaires pourraient conduire à un « décalage » du calendrier de création des GHT, a indiqué Frédéric Martineau.
Le projet de loi de santé prévoit, dans sa version actuelle, une création juridique des GHT au 1er janvier 2016 et l’adoption des projets médicaux partagés six mois après au plus tard.
Mais la mission a évolué au sujet de ce calendrier et juge plutôt souhaitable qu’il y ait « une véritable correspondance » entre la signature de la convention constitutive d’un groupement et l’adoption de son projet médical partagé, a expliqué Frédéric Martineau.
La conférence qu’il préside et celle des directeurs de CH font d’ailleurs la même demande, rappelle-t-on
san/ab/APM polsan
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SAN1NUGBE1 10/09/2015 13:37 ACTU