Source LEGIFRANCE
Arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l’année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
Annexe X: Tarifs des forfaits annuels des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale:
I. – Tarifs des forfaits annuels «coordination des prélèvements d’organes et de tissus» (CPO).
II. – Tarifs des forfaits annuels «transplantation d’organes et de greffe de cellules souches hématopoïétiques» (FAG).
Annexe XI: Tarifs des forfaits annuels des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale:
I. – Tarifs des forfaits annuels «coordination des prélèvements d’organes et de tissus» (CPO).
Annexe XII: Tarifs des forfaits annuels activités isolées:
I. – Tarifs des forfaits annuels activités isolées des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
II. – Tarifs des forfaits annuels activités isolées des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
Annexe XIII: Fixation de la valeur des coefficients mentionnés au 3o du I de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale par zone géographique.
Annexe XIV: Fixation de la valeur des coefficients mentionnés au cinquième alinéa de l’article R. 162-33-5 du code de la sécurité sociale.
Annexe XV: Fixation de la valeur des coefficients mentionnés au sixième alinéa de l’article R. 162-33-5 du code de la sécurité sociale.
Annexe XVI: Fixation des dispositifs de revalorisation salariale des personnels médicaux et non médicaux.
Les annexes I à XV seront publiées aux documents administratifs