Le 29/08/2016 , nous vous l’annoncions ici
Il est paru …
L’arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables » va nous permettre de déclarer sous forme structurée des événements sanitaires indésirables …
L’arrêté du 27 février 2017 fixe la liste des catégories d’événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s’effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables. Sont concernés les événements suivants :
| Evénements indésirables graves associés à des soins |
| Evénements significatifs de radioprotection |
| Infections associées aux soins |
| Addictovigilance |
| Biovigilance |
| Cosmétovigilance |
| Hémovigilance |
| Matériovigilance |
| Pharmacovigilance |
| Pharmacovigilance vétérinaire |
| Réactovigilance |
| Toxicovigilance |
| Vigilance alimentaire |
| Vigilance exercée sur les produits de santé mentionnés aux 18° et 19° de l’article L. 5311-1 du code de la santé publique |
| Vigilance des produits de tatouage |
| Vigilance relative à l’assistance médicale à la procréation |
| Phytopharmacovigilance |
L’agence des systèmes d’information partagé de santé (ASIP) le met(tra) à disposition
L’Agence des systèmes d’information partagés de santé est responsable de la mise en œuvre des mesures de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de la conservation, de la sauvegarde et des transmissions de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement.