Voilà les différents textes du projet d’arrêté de prestations 2010 , qui circulent déjà sur les forum des DIM. La validation des textes est très proche
- Arrêté prestations MCO 2010 vdéf
- Annexe 1_V11b les GHS 2010
- Annexe 2_V11b forfait autodialyse ou à domicile
- Annexe 4_V11b_2 actes valorisant la radiothérapie
- Annexe 6_V11b actes de rythmologie
- annexe 8 vdéfinitive actes et diagnostics de SC
Et voici le lien et le pdf de l’Arrêté du 10 février 2010 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Retrouvez l’arrêté tarifaire 2010 en format Excel