Arrêté du 6 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
NOR: ETSH1200104A – Version consolidée au 15 janvier 2012 Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et la secrétaire d’Etat auprès du …