Le rapport de la MECSS au Sénat diffusé fin juillet mis à disposition sur ce site ne remet pas en cause les travaux réalisés par l’ATIH sur la future classification SSR.
La classification en SSR actuelle , à la journée ne satisfait pas les acteurs et qui est aussi de nature inflationniste.
Ces acteurs ( fédérations en tête) ont jugé notamment que les briques développées par l’ATIH n’étaient pas suffisamment éprouvées. Ce qui a conduit le report de la mise en place de la T2A dans ce secteur.
Avant les vacances, le gouvernement a décidé de mettre en place la T2A en SSR plutôt à partir de 2016 de manière progressive.
La période 2013-2016 doit servir à améliorer les briques de construction du dispositif déjà conçues comme les nomenclatures ( voir les articles sur le CSARR ). Des travaux sur une classification construite au séjour sont à venir . Cette future classification devrait disposer de bases complémentaires de financement comme dans le secteur MCO avec les plateaux techniques, les activités d’appareillage ou les missions d’intérêt général.
De plus les travaux sur l’ENC des établissements de SSR 2009 , 2010 et suivantes devraient permettre de connaitre les couts des séjours .
Patience donc, tout vient à point à qui sait attendre !