L’arrêté PMSI SSR modifié (arrêté du 19/12/2013) introduit l’obligation de production du fichier FICHCOMP médicaments pour les établissements de santé ayant une activité de SSR. FICHCOMP (pour « fichiers complémentaires ») est destiné à recueillir des informations sur la consommation de certaines molécules onéreuses. Il enregistre, s’il y a lieu, les spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale. Depuis 2014, a été ajoutée une liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR. Cette liste est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH. Il est rappelé que le recueil FICHCOMP médicaments est entré en vigueur le 30 décembre 2013 pour les établissements sous DAF et le 03 mars 2014 pour les établissements sous OQN.
La liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR applicable à partir du 4 janvier 2016 est accessible en cliquant sur le lien suivant :
« Version 2016» applicable à partir du 4 janvier 2016 – Codes UCD7/13
La toxine botulique apparaît bien dans la liste mais:
Il est rappelé que cette liste, établie par le ministère, ne préfigure pas la liste des molécules financées en sus qui pourrait être définie en 2017 dans le cadre de réforme du financement SSR.