La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet trente jours après sa publication.
- – Les subdivisions «01.04.01 Implantation d’électrodes de stimulation du système nerveux central», «01.04.02 Ablation d’électrodes de stimulation du système nerveux central» et «01.04.03 Implantation, changement et ablation de générateur de stimulation neurologique» sont remplacées par les dispositions suivantes:
- AALB001 Implantation d’électrode de stimulation intracérébrale à visée thérapeutique, par voie stéréotaxique
- AELB002 Implantation d’électrode de stimulation de la moelle épinière à visée thérapeutique, par voie transcutanée
- AELB001 Implantation d’électrode de stimulation de la moelle épinière à visée thérapeutique par voie transcutanée, avec implantation sous-cutanée d’un générateur de stimulation neurologique
- AELA001 Implantation d’électrode de stimulation de la moelle épinière à visée thérapeutique, par abord direct
- AALA004 Implantation sous-cutanée d’un générateur de stimulation cérébrale
– Etc…
II.
- A la subdivision «04.01.01.01 Electrocardiographie [ECG]»:
a) L’acte suivant est inscrit: DEQP001 Electrocardiographie, avec enregistrement événementiel déclenché et télétransmission
Indication: évaluation diagnostique et pronostique des troubles du rythme paroxystiques. Evénements arythmiques rares et ressentis, difficiles à mettre en évidence par enregistrement ambulatoire [Holter]
Facturation: la facturation de cet acte est autorisée dans le cadre d’une consultation au cours de laquelle est réalisée l’interrogation du dispositif sous-cutané d’enregistrement continu par télétransmission
- A la subdivision «04.01.03.06 Echographie des artères du membre inférieur», la note de facturation de l’acte suivant est ainsi modifiée:
EDQM001 Echographie-doppler des artères iliaques et des artères des membres inférieurs 1 0 [F, P, S, U]
Avec ou sans: échographie-doppler de l’aorte abdominale
Facturation: peut être facturé avec échographie-doppler des veines des membres inférieurs et des veines iliaques, sans marquage cutané (EJQM004) lors du diagnostic d’un ulcère de jambe à prédominance veineuse lorsque l’IPS est inférieur à 0,9 ou supérieur à 1,3 et/ou lorsqu’il existe une discordance entre l’examen clinique et l’IPS, selon l’avis du 16 juillet 2014 de la Haute Autorité de Santé [HAS]
EJQM004 Echographie-doppler des veines des membres inférieurs et des veines iliaques, sans marquage cutané 1 0 [F, P, S, U]
Avec ou sans: échographie-doppler de la veine cave inférieure
A l’exclusion de: échographie-doppler des veines des membres inférieurs et des veines iliaques, pour recherche de thrombose veineuse profonde (EJQM003)
Facturation: peut être facturé avec échographie-doppler des artères iliaques et des artères des membres inférieurs (EDQM001) lors du diagnostic d’un ulcère de jambe à prédominance veineuse lorsque l’IPS est inférieur à 0,9 ou supérieur à 1,3 et/ou lorsqu’il existe une discordance entre l’examen clinique et l’IPS, selon l’avis du 16 juillet 2014 de la Haute Autorité de Santé [HAS]
- A la subdivision «04.02.01.05 Autres actes thérapeutiques sur les parois du coeur», l’acte suivant est inscrit:
DASF074 Fermeture de l’appendice atrial [auricule] gauche par voie veineuse transcutanée et voie transseptale par guidage échographie-doppler par voie transoesophagienne
- A la subdivision «04.07.02.03 Assistance circulatoire mécanique ventriculaire», les actes suivants sont inscrits:
- EQLA003 Pose d’une assistance circulatoire mécanique monoventriculaire externe, par thoracotomie sans CEC 1 0 anesthésie 4 0
- EQLA004 Pose d’une assistance circulatoire mécanique monoventriculaire externe, par thoracotomie avec CEC 1 0 anesthésie circulation extracorporelle [CEC] 4 5 0 0
- EQLA005 Pose d’une assistance circulatoire mécanique biventriculaire externe, par thoracotomie sans CEC 1 0 anesthésie 4 0
- EQLA006 Pose d’une assistance circulatoire mécanique biventriculaire externe, par thoracotomie avec CEC 1 0 anesthésie circulation extracorporelle [CEC] 4 5 0 0
- EQLA007 Pose d’une assistance circulatoire mécanique monoventriculaire interne, par thoracotomie sans CEC 1 0 anesthésie 4 0
- EQLA008 Pose d’une assistance circulatoire mécanique monoventriculaire interne, par thoracotomie avec CEC 1 0 anesthésie circulation extracorporelle [CEC] 4 5 0 0
- EQLA009 Pose d’une assistance circulatoire mécanique biventriculaire interne, par thoracotomie sans CEC 1 0 anesthésie 4 0
- EQLA010 Pose d’une prothèse mécanique biventriculaire orthotopique, par thoracotomie avec CEC 1 0 anesthésie circulation extracorporelle [CEC] 4 5 0
- A la subdivision «08.03.01.01 Destruction de lésion de la prostate», l’acte suivant est inscrit:
JGNE171 Destruction d’une hypertrophie de la prostate par laser [photovaporisation], par urétrocystoscopie
- A la subdivision «08.03.01.03 Exérèse de la prostate et des vésicules séminales»: a) L’acte suivant est inscrit:
JGFE365 Résection d’une hypertrophie de la prostate avec laser, par urétrocystoscopie
L’acte JGFA015 «Résection d’une hypertrophie de la prostate, par urétrocystoscopie» est supprimé.
Il est remplacé par l’acte suivant ainsi inscrit:
JGFE023 Résection d’une hypertrophie de la prostate sans laser, par urétrocystoscopie 1 0 [A, J, K, 7]
Avec ou sans: urétrotomie interne à l’aveugle
Facturation: ne peut pas être facturé avec résection du col de la vessie par endoscopie JDFE003
- A la subdivision «15.03.01 Injection dans les tissus mous, sans précision topographique»: a) La note de facturation de l’acte suivant est ainsi modifiée:
PCLB002 Séance d’injection de toxine botulique dans les muscles striés par voie transcutanée, sans examen électromyographique de détection 1 0 RC
A l’exclusion de:
– séance d’injection unilatérale ou bilatérale de toxine botulique au niveau des paupières (BALB001)
– injection unilatérale ou bilatérale de toxine botulique dans les muscles oculomoteurs (BJLB901)
– injection de toxine botulique au niveau de la face (LCLB001)
Indication: torticolis spasmodique [dystonie cervicale], traitement symptomatique local de la spasticité des membres Formation: spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
Facturation: enfant de plus de 2 ans et adulte; médecin spécialiste autorisé
- La note d’exclusion et la note de facturation de l’acte suivant sont ainsi modifiées:
PCLB003 Séance d’injection de toxine botulique dans les muscles striés par voie transcutanée, avec examen électromyographique de détection 1 0 RC
A l’exclusion de:
– séance d’injection unilatérale ou bilatérale de toxine botulique au niveau des paupières (BALB001)
– injection unilatérale ou bilatérale de toxine botulique dans les muscles oculomoteurs (BJLB901)
– injection de toxine botulique au niveau de la face (LCLB001) Indication: torticolis spasmodique [dystonie cervicale], traitement symptomatique local de la spasticité des membres
Formation: spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
Facturation: enfant de plus de 2 ans et adulte; médecin spécialiste autorisé
- A la subdivision «16.06.08 Ablation et changement d’implant prothétique mammaire», les notes d’indication des deux actes suivants sont ainsi modifiées:
QEGA003 Ablation unilatérale d’implant prothétique mammaire, avec capsulectomie 1 0 AP [A, F, J, K, P, S, U, 7]
Indication: affection due à la prothèse (fuite de gel de silicone, à l’exclusion des fuites de sérum physiologique), infection ou nécrose, lymphome anaplasique à grandes cellules associé à un implant mammaire [LAGC-AIM]
Formation: spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
QEGA004 Ablation bilatérale d’implant prothétique mammaire, avec capsulectomie 1 0 AP [A, F, J, K, P, S, U, 7]
Indication: affection due à la prothèse (fuite de gel de silicone, à l’exclusion des fuites de sérum physiologique), infection ou nécrose, lymphome anaplasique à grandes cellules associé à un implant mammaire [LAGC-AIM]
Formation: spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
Art. 2. – Les tarifs des actes nouveaux sont les suivants:
AAMP387 1 0 : 60,48 €
AAMP173 1 0 : 102,81 €
DEQA001 1 1 1 2 : 56,53€ 28,27€
DASF074 1 2 4 0 0 0 1510,21€ 293,65€ 410,17€
JGNE171 1 4 0 0 333,94 145,36
JGFE365 1 4 0 0 370,10 192,85
JGFE023 1 4 0 0 281,29 176,79
Art. 3. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet trente jours après sa publication.