Notice technique « Campagne tarifaire 2016 » : modification « entité géographique »

La notice complémentaire n° CIM-MF-537-4-2016 concerne les établissements publics de santé.

Elle a pour objet la description de l’évolution des règles de production des séjours par ces établissements.

Elle est composée de trois annexes : la première précise le contexte de cette évolution tandis que les deux autres visent, respectivement pour les champs MCO et SSR, à préciser les modalités de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation et à attirer l’attention sur un certain nombre de points de vigilance.

Nouvelles règles de production des séjours depuis janvier 2016:

L’alignement des règles sur le secteur privé conduit donc à ce que désormais, quel que soit le statut juridique de l’établissement, les passages successifs (date d’entrée du 2ème résumé = date de sortie du 1er résumé) d’un même patient dans des unités médicales situées sur des sites géographiques différents, relevant d’une même entité juridique, donnent lieu à la production (et facturation pour le champ MCO) d’autant de séjours que de passages successifs dans des entités géographiques différentes.

Ces nouvelles règles ont été introduites dans les guides méthodologiques MCO et SSR 2016  (Nota : le champ HAD n’est pas concerné par le sujet, et le champ de la psychiatrie sera traité en concertation avec les acteurs du secteur).

Les années 2016 et 2017 sont considérées par les établissements publics comme une phase transitoire leur permettant de gérer cette évolution au rythme de chacun.

A lire attentivement !

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