Décret DMP du 16/11/2016
Le Décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé » dit …
Le Décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé » dit …
Le 08 novembre a eu lieu une réunion éditeurs organisée par l’ATIH dans le cadre de la campagne budgétaire 2017 – Annonce d’un décalage dans …
Certains – beaucoup d’entre nous – sommes concernés par la « venue » des CAC …certificateurs aux comptes . La certification aux comptes s’imposent à tous et …
Publié le 16/11/16 – 17h57 – HOSPIMEDIA Le 15 novembre lors des questions orales sans débat au Sénat, la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte …
Décret n° 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier NOR: AFSH1607916D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/8/AFSH1607916D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/8/2016-1505/jo/texte Publics concernés …
La version 44.50 de la CCAM permet la mise en œuvre au 28 octobre 2016 de : – 12 actes remboursables sous conditions en Dentaire …