Rapport évolution des modes de financement des établissements de santé

La mission Véran identifie les atouts et les effets pervers de la T2A .

Parmi les aspects « positifs » de la T2A :

– l’amélioration de l’efficience et de la réponse aux besoins des patients ;

– un management plus dynamique au sein des hôpitaux ;

– la responsabilisation des acteurs dans l’utilisation des ressources et une plus grande égalité de traitement entre établissements de même statut.

L’un des reproches est que la T2A met l’accent sur les actes mesurables au détriment de l’aspect relationnel du soin. La T2A ne finance pas de manière satisfaisante tout le temps médical et paramédical. Le système de tarification à l’acte ne visant par les activités de prévention et de coordination.

Il est aussi reproché à la T2A de mal rémunérer les séjours des patients porteurs de pathologies multiples, requérant des prises en charge par plusieurs spécialités.

La longueur du temps de codage est également mise en avant.

Le rapport faisant suite aux travaux de la mission pilotée par le Dr Olivier Véran, préconise des évolutions structurelles à moyen terme pour faire évoluer les modes de financement des établissements de santé et propose d’opérer une transition progressive pour le MCO, combinant trois modes de financement :

• la « classique » T2A pour des séjours « ponctuels » et « simples »
• à l’épisode de soins pour les actes chirurgicaux lourds ou des soins médicaux aigus impliquant une prise en charge en amont et en aval, ainsi qu’une coopération ville-hôpital
• au parcours, répondant ici spécifiquement à la prise en charge des pathologies chroniques et amenant là encore une coordination ville-hôpital.

Comment dire ? yaka? faukon?