PROPOSITIONS 2017
- Reconduction du recueil FICHSUP et de l’enquête flash en 2017 à l’identique ;
- Le principe de transmission des données d’activité mensuelle par l’ES est maintenu …
o permet de mesurer les tendances de l’activité CPPO ;
o Contribue à la traçabilité par l’ES de son activité de CPPO réglementairement encadrée - Les ES devront veiller à bien remonter l’activité à chaque mois et respecter la règle du cumul de l’activité mensuelle depuis janvier
- Versement unique en 1ere circulaire 2018 correspondant à l’activité réelle déclarée pour l’année 2017 (aucun rattrapage ne sera effectué)
- Suivi DGOS des données en infra annuel à M9 (y compris enquête flash) et à M12 pour l’allocation budgétaire (évaluation des tendances ; relance des ES par l’ARS si besoin ;anticipation)