Campagne tarifaire et budgétaire 2019

SOURCE ATIH

La fameuse notice technique n° 2-790-2019 du 24 décembre 2018 ( notice_technique_complète_nouveautes_pmsi_2019 )  a été publié le soir de Noel

Les nouveautés concernant le champ d’activité psychiatrie étant applicable au 1er janvier 2019, une première notice relative à ce champ, accompagnée des nouveautés de type « nomenclature », a été publiée le 23 novembre 2018

La présente notice décrit les nouveautés relatives aux champs d’activité MCO, HAD et SSR, nouveautés   2019.

En MCO :

Nouvelle Variable du RUM et RSS : a. Conversion hospitalisation partielle – hospitalisation complète

Suite à une demande de la HAS concernant l’identification des séjours prévus en hospitalisation partielle puis transformés en séjours d’hospitalisation complète (séjours d’au moins une nuit), une nouvelle variable « conversion HP-HC » est créée dans le RSS.

Lorsqu’un patient, admis en UM d’hospitalisation partielle, est muté dans une UM d’hospitalisation complète ou mixte, la conversion du séjour devra être codée. L’objectif de ce codage est de pouvoir identifier ces séjours.

Lorsque cette situation se présente, certains établissements sont contraints d’écraser le RUM en hospitalisation partielle pour respecter les règles de la norme B2, ou du fait de leur système d’information. En conséquence, le codage de la conversion devra être réalisé dans le premier RUM d’hospitalisation complète, ceci qu’il y ait eu, ou non, écrasement du RUM en hospitalisation partielle réalisé à l’entrée.

Le repérage des conversions concerne :

• les patients entrés en UM d’hospitalisation partielle (chirurgie ambulatoire ; HDJ ; plateau ambulatoire interventionnel ; séance),
• les patients admis aux urgences et adressés dans une UM d’hospitalisation partielle,
• les patients admis en prestation inter établissement en UM d’hospitalisation partielle, puis mutés en UM non partielle, pour l’établissement prestataire.

Le repérage ne concerne pas les hospitalisations partielles foraines (séjours de 0 jour en hospitalisation complète).

3 valeurs de cette variable sont possibles :

• variable à blanc (RUM non concerné)
• variable «conversion » (valeur 1)
• variable « absence de conversion » (valeur 2)

Des codes erreurs pourront aider à repérer :

• les séjours susceptibles d’être concernés (ex : RUM en HP suivi d’un RUM en HC sans variable codée),
• les séjours ne devant pas être concernés (ex : séjour de 0 jour en HP et variable codée)
• ou les erreurs de valeur de cette variable.

Des tableaux seront créés dans OVALIDE.

1. Suppression du type d’UM « IVG »

L’UM 72 (interruption volontaire de grossesse) est supprimée de la liste des UM. En conséquence, ces séjours ne doivent plus être enregistrés dans une unité dédiée.

Les séjours pour IVG qui, jusqu’à présent, étaient enregistrés en UM 72, devront être enregistrés dans les UM de gynécologie ou d’obstétrique (UM 70, 71 ou 73), ou à défaut en UM 53 de chirurgie polyvalente, ou UM 29 de médecine polyvalente.

Dans les établissements au sein desquels la seule activité gynécologique réalisée porte sur la réalisation d’IVG médicamenteuses, ces séjours devront être enregistrés au sein des autres UM déjà existantes.

1. Enregistrement des naissances à l’aide du mode d’entrée N

Pour fiabiliser le dénombrement des nouveau-nés dans les maternités, une nouvelle valeur « N » de la variable mode d’entrée est créée. Cette variable permettra d’identifier les RUMs de naissance. Ce code ne doit être utilisé que dans les RUMs des nouveau-nés dont la naissance a eu lieu dans l’établissement.

En revanche, les nouveau-nés transférés d’un autre établissement garderont un mode d’entrée 7 transfert définitif ; les nouveau-nés admis suite à un accouchement à domicile ou dans une maison de naissance garderont un mode d’entrée 8.

Ce mode d’entrée « Naissance » concernera tout nouveau-né pour lequel est créé un séjour, donc également les enfants mort-nés, et les produits d’avortement de plus de 22SA et/ou de plus de 500g.

Des contrôles bloquants seront mis en place dans la fonction groupage.

Recueil d’information concernant les séjours des nouveau-nés auprès de la mère

Dès 2021, l’identification des séjours de nouveau-nés auprès de leur mère sera obligatoire dans Eurostat (direction générale de la Commission européenne chargée de l’information statistique à l’échelle communautaire).

Précisions concernant la Facturation des Nouveau-nés :

Pour les nouveau-nés restés auprès de leur mère, la facturation s’effectue à partir du séjour de la mère. En effet, généralement le nouveau-né n’a pas encore eu d’attribution de NIR et la carte d’ouvrant droit n’a pas été mise à jour : de ce fait le séjour ne peut pas être facturé seul.

Les règles PMSI imposent la production d’un RSS, ce qui entraîne que l’établissement n’a que 2 options possibles pour la production du VIDHOSP associé à ce RSS :

1. Soit l’établissement est en mesure de produire un numéro administratif de séjour pour les nouveau-nés :

• Dans ce cas, il y a production d’un VID-HOSP pour les nouveau-nés, en y indiquant le numéro administratif de la mère dans la variable « N° administratif de séjour de la mère ».
• Si le nouveau-né est resté auprès de sa mère et n’a pas nécessité de soins autres que ceux normalement requis, la variable « Hospitalisation d’un nouveau-né auprès de la mère » devra être codée à 1 dans le VIDHOSP du nouveau-né. Ce sont bien l’absence de nécessité de soins supplémentaires, et, généralement, la présence du nouveau-né dans la même UM que sa mère, qui justifient le codage de cette variable à 1. Ce codage ne concerne que les séjours de nouveau-nés : les enfants réhospitalisés après sortie à domicile ne sont pas concernés par cette variable. Ainsi, logiquement, pour les établissements ex-DG, les nouveau-nés nés dans l’établissement, et restés auprès de leur mère, car nés à terme et ne posant aucun problème médical, auront un mode d’entrée « N » et la variable « enregistrement d’un NN auprès de sa mère » à 1. A contrario un nouveau-né placé, du fait de son état, en UM de néonatologie ne devra pas être déclaré auprès de sa mère.

Ce rappel concerne essentiellement les établissements ex-DG, établissements pour lesquels cette information n’est pas déduite des données de facturation. Des tableaux OVALIDE situés dans la partie « périnatalité » permettront aux établissements de vérifier le codage.

2. Soit l’établissement n’est pas en mesure de produire un numéro administratif de séjour pour les nouveau-nés :

– Dans ce cas l’établissement ne produit pas de VIDHOSP pour les nouveau-nés. Seul le VID-HOSP de la mère est constitué de la manière suivante :

• Inscrire dans la variable « N° administratif de séjour » du VID-HOSP la valeur de la variable « N° Administratif local de séjour » qui figure dans le RSS de la mère
• Inscrire le n° de sécu, date de naissance et sexe de la mère.
• Les variables « N° administratif de séjour de la mère » et « Hospitalisation d’un nouveau-né auprès de la mère » ne doivent pas être renseignées.

– Dans la variable « N° Administratif local de séjour » des RSS des nouveau-nés, inscrire le « N° Administratif local de séjour » du RSS de la mère. Autrement dit, les RSS de la mère et du ou des nouveau-nés auront le même numéro (celui qui inscrit dans le VID-HOSP constitué tel que décrit ci-dessus).

En aucun cas, il ne doit être produit un traitement hybride : production, pour les nouveau-nés, de VID-HOSP en indiquant le numéro administratif de la mère avec des variables différentes de celles de la mère (modification de la date de naissance ou du sexe par exemple).

À partir de 2019, GENRSA sera adapté en conséquence et signalera en erreur les fichiers comportant des doublons de numéros administratifs dans les CMD 14 et 15, ou lorsque les variables « N° administratif de séjour de la mère » et « Hospitalisation d’un nouveau-né auprès de la mère » sont renseignées.

Rappels de codage

 Ganglion sentinelle : 

Dans le contexte de chirurgie d’ablation d’une tumeur maligne du sein, la réalisation d’une recherche de ganglion sentinelle se code par l’un des actes ZZQL010 Détection peropératoire de lésion après injection de produit radio-isotopique ou ZZQL013 Détection radio-isotopique préopératoire de lésion par injection transcutanée intratumorale ou péritumorale, avec détection radio-isotopique peropératoire associé à l’un des actes FCQX005 Examen anatomopathologique de pièce d’exérèse d’un noeud [ganglion] lymphatique sentinelle, FCQX008 Examen anatomopathologique de pièce d’exérèse de 2 noeuds [ganglions] lymphatiques sentinelles ou FCQX007 Examen anatomopathologique de pièce d’exérèse de 3 noeuds [ganglions] lymphatiques sentinelles.

Si le résultat de la recherche de métastase dans le ganglion sentinelle est négatif, il ne doit pas être codé d’acte de curage ganglionnaire FCFA029 Curage lymphonodal [ganglionnaire] axillaire, par abord direct ou d’acte associant la tumorectomie ou la mastectomie partielle à un curage ganglionnaire (QEFA001 Tumorectomie du sein avec curage lymphonodal axillaire, QEFA008 Mastectomie partielle avec curage lymphonodal axillaire).

Les actes de curage ganglionnaire sont réservés aux cas pour lesquels le résultat de la recherche de métastase dans le ganglion sentinelle est positif. C’est alors, seulement, que les actes de curage de la chaine lymphonodale axillaire peuvent être codés, dans le même temps opératoire lorsque l’examen anatomopathologique est extemporané, ou à distance lorsque ce curage est réalisé dans le cadre d’une seconde intervention.

 Utilisation des DP Z40 intervention prophylactique

En 2015 ont été introduites des consignes de codage concernant les DP en Z40, lors des interventions prophylactiques sur les organes sains susceptibles de devenir cancéreux.

L’utilisation des codes Z40 concerne également les interventions réalisées à but thérapeutique ou prophylactique, dans le cadre de la prise en charge de tumeurs malignes portant sur d’autres localisations. En effet, la création de ces codes en Z40 a pour objectif d’orienter les séjours concernés dans la racine la plus adaptée, au sein de la CMD dans lesquels ils doivent être groupés. Ces consignes sont motivées par la nécessité d’homogénéiser les contenus des racines, en cohérence avec les actes réalisés. Ainsi :

 Une ovariectomie pour castration dans le cadre du traitement d’un cancer du sein hormonosensible doit être codée avec le code Z40.01 en DP, ceci afin que le séjour soit groupé dans une racine de la CMD

 Une transposition d’ovaires avant radiothérapie de l’abdomen ou du petit bassin devra également être codée avec un code Z40.01 en DP.

 Le codage de l’interruption médicale de grossesse

Les codes concernant l’interruption médicale de grossesse étant déclinés en fonction du motif de l’interruption (voir Annexe n°5 : interruption médicale volontaire de grossesse, dite IVG, et interruption de grossesse pratiquée pour un motif médical dite IMG ou ITG), les consignes de codage sont précisées :

 Le code Z64.0 « difficultés liées à une grossesse non désirée » doit être codé en DAS lors des venues pour IVG médicamenteuse complète non compliquée (DP = O04.90 Interruption médicale de grossesse complète sans complication), ainsi qu’en cas d’IVG instrumentale si une poursuite de grossesse est constatée suite à l’IVG médicamenteuse (DP = O07.4 Échec d’une tentative d’avortement, sans complication). L’objectif du codage de Z64.0 est l’orientation du séjour dans la racine 14Z08Z valorisée avec application du forfait adapté à la situation.

 A contrario, il ne sera pas codé Z64.0 en DAS dans le cas d’une IVG compliquée ou incomplète, ou dans le cas d’une interruption médicale de grossesse pour cause embryonnaire ou foetales et/ou maternelle.

Le tableau OVALIDE 1.Q.8.SIG sera adapté.

 Codage des mort-nés

La nouvelle déclinaison des codes P95 concernant les nouveau-nés mort-nés permettant d’identifier la cause de la mort foetale, le codage en DAS de P96.4 Interruption de grossesse affectant le foetus et le nouveau-né n’est plus nécessaire (voir Annexe n°5).

L’instruction DGOS/DGS/DREES mortinatalité sera modifiée en conséquence.

1. Financement forfaitaire des pathologies chroniques

La stratégie nationale de santé 2018-2022 a retenu comme premier axe stratégique la mise en place d’une politique de promotion de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux et tout au long de la vie. Parmi les actions opérationnelles retenues, figure le développement d’une politique de repérage, de dépistage, et de prise en charge précoces des pathologies chroniques. Le diabète et l’insuffisance rénale chronique sont notamment ciblés, avec pour objectif de :

o Mettre en place des stratégies visant à réduire la fréquence et la gravité des complications du diabète et, notamment, les complications cardio-neuro-vasculaires

o Pour les personnes souffrant de maladies rénales, développer des parcours favorisant l’autonomie du fonctionnement rénal, afin d’éviter la dialyse et de retarder la greffe

Il est proposé de mettre en place, dès l’année 2019, deux forfaits hospitaliers dits « de transformation », forfaits matérialisant la prise en charge des patients diabétiques de type 1 et 2 en dehors des séjours pour complications, et des patients atteints d’une insuffisance rénale chronique en pré-suppléance, à partir des stades 4 et 5.

Ces forfaits ont pour vocation de permettre à chaque équipe spécialisée, de mettre en place ou de renforcer une prise en charge coordonnée et de qualité autour de ces patients.

Un recueil spécifique sera créé pour chaque forfait afin de suivre l’activité et la qualité des prises en charge réalisées par les établissements de santé. Le périmètre précis des forfaits et le recueil seront décrits dans une prochaine notice.

1. g. Développement de la réhabilitation améliorée après chirurgie (RAAC)

La réhabilitation améliorée après chirurgie (RAAC) est une approche multidisciplinaire de prise en charge globale du patient en période périopératoire, visant au rétablissement rapide de ses capacités physiques et

psychiques antérieures. Cette démarche vise donc à réduire significativement la mortalité et la morbidité et a aussi pour conséquence, in fine, de voir réduire les durées d’hospitalisations1.

La pratique de la RAAC est multidisciplinaire et nécessite donc des efforts combinés de l’ensemble des équipes médicales (médecins anesthésistes, chirurgiens, rééducateurs, infirmiers, kinésithérapeutes, aides-soignants, etc.), ainsi qu’un environnement administratif et organisationnel favorable2.

Une organisation spécifique (protocoles chirurgicaux et anesthésiques, formation/information du patient) et des moyens dédiés (infirmiers, par exemple) en assurent la mise en oeuvre opérationnelle.

Dans le but d’identifier les pratiques de RAAC des établissements de santé, et potentiellement d’en favoriser le développement par des mesures adaptées, une nouvelle variable est introduite dans le recueil PMSI.

Cette variable doit être renseignée pour tous les séjours comprenant une intervention intégrée dans un protocole de RAAC, tel que présenté ci-dessus.

Des informations complémentaires seront données dans une prochaine notice.

FICHCOMP

Les formats sont inchangés, en dehors des éléments suivants :

 Création d’un nouveau FICHCOMP : « Admission en provenance de maison de naissance »

Ce FICHCOMP concerne les établissements MCO auxquels sont adossées les maisons de naissance en cours d’expérimentation (8 maisons de naissance). L’objectif de ce FICHCOMP est d’y inscrire le numéro administratif du ou des séjours de la mère et/ou de l’enfant dont l’état de santé a nécessité le transfert de la maison de naissance vers l’établissement MCO d’adossement. Seul le séjour motivant le transfert doit être enregistré dans FICHCOMP. Ainsi, par exemple, le nouveau-né en bonne santé accompagnant sa mère ne doit pas voir son séjour inscrit dans ce FICHCOMP.

Les données du FICHCOMP ne seront pas remontées dans la base nationale. Elles permettront uniquement de porter à « 1 » la variable « TOP Maison de Naissance », variable déjà existante dans le RSA, et qui a pour objet l’identification des admissions en provenance d’une maison de naissance.

 Ajout de l’indication dans le recueil des médicaments sous ATU (Autorisation temporaire d’utilisation)

Voir les modifications à prendre en compte dans l’Annexe 6 ci-dessous « Evolutions des fichiers PMSI ».

En SSR

Modifications de codage et de recueil : voir notre article sur les nouveautés du guide méthodo 2019 

Les principales modifications apportées au guide concernent les points suivants :

1. La date de réalisation de l’acte CCAM devient obligatoire

Le recueil de la date de réalisation de l’acte CCAM est déjà largement mis en place dans les établissements.

1. Suppression du ZAIGU

En SSR, pour le codage d’une affection aigüe, à compter de 2019, il ne sera plus possible d’utiliser le code ZAIGU en finalité principale de prise en charge (FPP).

Modifications apportées au Catalogue spécifique des actes de rééducation et de réadaptation (CSARR) Version 2019

Les évolutions du CSARR pour l’année 2019 ont pour objectif d’améliorer la description des données PMSI.

Elles sont explicitées dans l’annexe 5 de la présente notice.

Modifications apportées à la CIM-10 FR à usage PMSI

Classification en GME : Il n’y a donc pas de nouveautés 2019

En HAD

Modifications de codage et de recueil

1. Prise en compte du projet médical dans le recueil PMSI HAD

Depuis 2015, l’ATIH mène des travaux d’élaboration d’une classification médico-économique en HAD. Ces travaux sont accompagnés par des professionnels de l’HAD.

Il a été décidé de recueillir une information liée au projet médical à l’entrée du patient en HAD. Cette variable sera renseignée une seule fois au cours du séjour, pendant la première séquence.

Cette nouvelle variable actuellement dénommée « nature du séjour » sera intégrée au recueil du PMSI HAD à partir du 1er mars 2019. Les consignes de codage de la variable « nature du séjour » seront annoncées dans le guide méthodologique provisoire et reprécisées si nécessaire dans le guide méthodologique définitif à paraitre en mars 2019.

Le codage de la nouvelle variable concernera uniquement les séjours débutant à partir du 1er mars 2019.

La variable se codera sur 2 caractères et comportera 8 modalités : petite enfance, antepartum, postpartum, soins palliatifs, soins complexes de pathologies chroniques ou de handicap, soins ponctuels, surveillance, rééducation.

Un tableau Ovalide de restitution sera mis en place.

Aucune modification n’est apportée au modèle de financement. L’activité continuera à être rémunérée à la journée en tenant compte du mode de prise en charge principal (MPP), du mode de prise en charge associé (MPA), et de l’Indice de Karnofsky (IK). Le principe de la dégressivité tarifaire pour chaque journée de chaque séquence du séjour continuera à s’appliquer.

1. Diagnostic principal (DP)

Jusqu’au 28 février 2019, la définition du DP est liée au mode de prise en charge principal : « Le DP est l’affection ou le problème de santé du patient pris en charge par l’équipe d’HAD qui mobilise l’essentiel des soins et justifie le MPP mis en oeuvre par l’équipe ».

En lien avec les travaux sur la nouvelle classification, la définition du DP change au 1er mars 2019 afin de le relier à la variable nature du séjour plutôt qu’au MPP.

La définition du DP devient « Le diagnostic principal (DP) est l’affection ou le problème de santé qui a motivé l’admission en HAD en lien avec le projet médical à l’entrée du séjour d’HAD.»

1. Mode de sortie

Le guide méthodologique précisera la liste des codes disponibles en ajoutant le code 8 : domicile en plus des codes pour mutation, transfert et décès.

1. Intervention conjointe SSIAD-SPASAD : Fichier complémentaire des conventions HAD-ESMS / SSIAD ou SPASAD

À compter du 1er mars 2018, le fichier complémentaire des conventions HAD-ESMS a été complété en permettant le recueil des conventions entre l’établissement d’HAD et les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou d’un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) susceptibles d’intervenir en même temps que lui au domicile du patient.

La notion de forfait de soins ne s’applique pas aux SSIAD et SPASAD. Par conséquent, cette rubrique n’est pas à renseigner dans le fichier des conventions en cas de coopération entre HAD et l’un de ces services.

1. Calendrier de codage des indications des médicaments de la liste en sus en HAD

Le recueil des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus a été mis en place en 2018 dans les champs MCO et HAD. Il était facultatif pour les établissements d’HAD jusqu’au 28 février 2019.

À partir du 1er mars 2019, les établissements HAD devront remonter un code d’indication. l’absence de code indication ne sera plus valorisée.

Au 1er décembre 2019, les erreurs de codage ne seront plus valorisées.