Au JO du jour, publication pour le MCO de l’Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile
- L’annexe 1 pour mettre à jour l’ensemble des couples GHM-GHS ;
- L’annexe 1ter nouvelle pour les GHS mono RUM UHCD qui seront décotés de 25%;
- L’annexe 8 pour modifier le libellé diag D61.1 (Aplasie médullaire d’origine médicamenteuse) ou l’expression « d’origine » a été rajoutée ;
- L’annexe 11 pour modifier la liste des actes SE
- Suppression de l’acte HEQE263 de la liste des SE1,
- ajout de l’acte FDHB004 dans la liste des SE2,
- ajout de la liste des SE5 (BALB001 toxine dans les paupières)
- ajout des SE6 (PCLB002 et 003 toxine dans les muscles striés)
- Annexes 1ter_Arrêté Prestations 2021
- AnnexesForfait2021 SRC et SE
- arreteForfaits_2021