Les DPO dans le viseur de la CEPD
Source Le « cadre d’action coordonné » vise à « faciliter [entre les autorités de contrôle] des actions conjointes […], allant de la sensibilisation et la collecte d’informations conjointes à …
Mois : mars 2023
Envoi du rapport médical au mauvais destinataire par le sous traitant
Source Que se passe-t-il si votre hôpital transmet un de vos comptes-rendus d’analyses à un autre patient, par erreur ? C’est ce qu’un hôpital italien a découvert à ses dépens …
Arrété tarifaire 2023 MCO
Source LEGIFRANCE Arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l’année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale Arrêté …
Registre isolement contention: anonymat avant communication
Source : CE, 8 février 2023, n° 455887 En vertu de l’article L.3222 – 5-1 du Code de la santé publique, un registre doit être tenu dans chaque établissement de santé …
Impact des CSARR sur le seuil de spécialité
Comment savoir si les actes marqueurs (spécialisés) CSARR se suffisent à eux même pour être classant ou s’il faut par ailleurs dépasser un seuil score des pondérations (de chaque actes …
Tarifs SSR
Pour mémoire on retrouve LES TARIFS SSR sur la page ATIH ICI Pour 2022 sur Légifrance : Arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l’année 2022 les éléments tarifaires mentionnés …
Communiqué du SDIM syndicat national des DIM
Après de longs mois de silence et de pandémie COVID, le Président du principal Syndicat des DIM relance ses adhérents. Le positionnement des DIM , à l’aulne des nouvelles réformes …
Indicateurs HAS 2023
Information générale aux établissements de santé sur les indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2023.
CCAM nouveautés Janvier 2023
Décision du 26 janvier 2023 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie Pour ces actes nous …