[Loi de Santé] L’ANCHL s’oppose à la personnalité morale des GHT L’Association nationale des CH locaux (ANCHL) ne souhaite pas que les futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT) soient dotés de la personnalité.

Elle s’oppose dans un communiqué à la position défendue dernièrement par les directeurs de CH (lire ci-contre). L’absence de personnalité morale obligera en effet les établissements les plus gros « à davantage négocier les actions et les éventuels moyens à mutualiser« . Cela devrait en outre éloigner le spectre d’une assistance publique territoriale permettant « un fonctionnement autoritaire et non concerté des GHT« . La personnalité morale du GHT tirerait encore les CH locaux « vers un modèle hospitalocentré et bureaucratique, à l’opposé de la fluidité du parcours du patient et des qualités de souplesse et d’adaptabilité de ces établissements« . L’ambition des GHT doit être mise au service du patient et d’un système efficient et ne doit pas être une « super direction générale territoriale« .

Les directeurs de CH souhaiteraient que les GHT soient dotés de la personnalité morale

Publié le 01/04/15 – 17h26 – HOSPIMEDIA

La Conférence nationale des directeurs de centre hospitalier rend publique sa contribution remise à la mission sur les groupements hospitaliers de territoire. Elle voudrait que ceux-ci soient dotés de la personnalité morale pour favoriser des « coopérations concertées et équilibrées sur les territoires ».

La Conférence nationale des directeurs de centre hospitalier (CNDCH) diffuse ce 1^er avril la contribution qu’elle a remise à la mission sur les futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT) conduite par Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et Frédéric Martineau, président de la Conférence des présidents de commission médicale d’établissement (CME) de CH. Les directeurs de CH souhaitent que les GHT s’étendent sur un territoire suffisamment étendu « pour permettre de réelles mutualisations« . Ce territoire doit rester cependant d’une dimension raisonnable « pour un pilotage adapté de proximité« , selon eux.

Valoriser les coopérations existantes

« Les enjeux de la réforme à venir comme le caractère obligatoire, pour tout établissement, de l’adhésion à un GHT, nécessitent de créer les conditions d’une participation active de chacun à la mise en place de ces structures de coopération, écrit la CNDCH. Ils nécessitent également la mobilisation de tous vers l’atteinte des objectifs poursuivis ; ce qui n’est pas compatible avec une dispersion dans d’inutiles conflits d’intérêts ou querelles de gouvernance, notamment au sein des territoires où coopèrent des établissements de taille approchante avec un leadership partagé. » Les directeurs de CH remarquent en outre que de « nombreuses coopérations ont été construites entre établissements hospitaliers depuis de nombreuses années, dont la plupart s’inscrivent aujourd’hui au sein de Communautés hospitalières de territoire (CHT) déjà bien avancées« . Aussi, ils considèrent important aujourd’hui de valoriser ces coopérations existantes. Justement, le ministère de la Santé prévoit qu’à compter du 1^er janvier 2016, les CHT soient transformées en GHT. À condition toutefois qu’aucune des parties prenantes n’ait décidé de rompre la coopération.

Le Gouvernement ne prévoit pas de doter les GHT de la personnalité morale

La conférence insiste pour que les GHT soient dotés de la personnalité morale. « Cette personnalité morale permettra de construire une structure commune à ses membres au lieu de positionner l’une d’entre elles en acteur agissant pour le compte des autres, dans une logique purement centralisatrice« , argumente-t-elle. Ce n’est pourtant pas ce qui est prévu par le Gouvernement. L’amendement n° AS970 qui a été adopté en commission des affaires sociales stipule en effet que « le groupement hospitalier de territoire n’est pas doté de la personnalité morale« . Pourtant, selon la conférence, « l’expérience des coopérations montre que cette formule favorise le sentiment d’appartenance et renforce l’engagement des équipes, notamment lorsque le projet repose sur des mutualisations« . Elle ajoute : « Une équipe médicale est toujours plus volontaire pour s’engager dans une logique territoriale au service d’une même structure que pour le compte d’un autre établissement. Il en va de même pour tous les acteurs. » La personnalité morale faciliterait également selon elle l’obtention des autorisations d’activité au nom du GHT ou encore la mise en œuvre d’un système d’information partagé. En conclusion, la CNDCH affirme que les acteurs hospitaliers sont volontaires pour « franchir un pas supplémentaire dans les coopérations et les mutualisations, dans un double objectif d’efficience des prises en charge offertes à la population et de renforcement des synergies entre acteurs publics« . À condition que la confiance soit accordée aux acteurs de terrain afin d’éviter qu’un modèle unique soit « plaqué sur des réalités de terrain plurielles« .

Sandra Jégu