Arrété tarifaire 2023 MCO
Source LEGIFRANCE Arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l’année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale Arrêté …
Psychiatrie
Registre isolement contention: anonymat avant communication
Source : CE, 8 février 2023, n° 455887 En vertu de l’article L.3222 – 5-1 du Code de la santé publique, un registre doit être tenu dans chaque établissement de santé …
Instruction autorisation en psychiatrie
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations de l’activité de psychiatrie La mise en œuvre de la réforme des …
Réforme du financement en psychiatrie JIMCGpsychiatrie 2022
Au GHU de Paris les 20 et 21 octobre 2022 ont eu lieu les 11emes journées nationales de l’information médicale, du contrôle de gestion et des finances en psychiatrie Huit …
Nouveautés PMSI 2023
Source ATIH MCO et SSR 20221108_nouveautes_pmsi_2023_ssr_mco_vf SSR • Simplification CSARR • Suppression de la FPP : vers la mise en œuvre MCO • CMD14 – consignes de codage • FICHCOMP …
Décret du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de psychiatrie
Décret no 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de psychiatrie « Art. D. 6124-248. – L’organisation générale, le matériel et les locaux du …
Guide méthodo PSY 2022
Publié en aout 2022 sur le site ATIH Apparition des téléexpertises psy Les actes sont enregistrés selon la grille EDGARX (entretien, démarche, groupe, accompagnement, réunion, téléexpertise psychiatrique) Apparition de nouveaux …
Le cadre de l’activité de psychiatrie va changer d’ici 2023
Dans le cadre de la réforme des autorisations en psychiatrie, plusieurs décrets et un arrêté sont actuellement soumis à concertation Décret_CI_Psychiatrie_CNOSS_du_25.03.2022 Décret_CT_fonctionnnement_psychiatrie Arrêté_psychiatrie_15.02.22 Déposés ici pour mémoire … Dans le …
Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations pour les activités de SSR et de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e
NOR : SSAH2209786A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/1/SSAH2209786A/jo/texte JORF n°0073 du 27 mars 2022 arrete 1er mars 2022 prestations SSR Psy OQN 2022 Texte n° 29 e ministre de l’économie, des finances …