COCOA 2025 provisoire
SOURCES A retrouver sur le site de la COCOA mais aussi sur celui de l’ARS BRETAGNE BZH_CoCoA_2024-25
Outils
Loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Au JO du 30 janvier 2025: Loi n° 2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé LOI no 2025-74 du 29 janvier …
Décret relatif aux conditions de l’accès direct aux IPA
Publication du Décret no 2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée pris en application de la LOI n° 2023-379 du 19 …
Organisation des soins non programmés en ambulatoire
Source sante.gouv Les soins non programmés (SNP) sont des soins qui ne relèvent pas de l’urgence vitale pour lesquels une prise en charge par un professionnel de santé est souhaitable …
Dispositifs médicaux pris en charge en sus
Source ATIH avec tout l’historique Dans le cadre de la tarification à l’activité, une liste de produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation en MCO, a …
Webinaires nouveautés PMSI 2025
Pour les DIM trop occupés ces jours là , l’ATIH met à disposition les webinaires des 14 et 19 novembre 2024 présentant les nouveautés PMSI 2025 C’est ici La notice …
Décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024 relatif à la réforme du financement des établissements de santé
Source joe_20250101_0001_0009_ version non consolidée Notice : le décret met en œuvre la réforme de financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) introduite par l’article 49 de la …
Recueil de l’évolution des ouvertures de lits de soins critiques
Pour permettre des analyses dans le cadre de la réforme des autorisations et pour préparer la réforme du financement des soins critiques, il est demandé aux établissements de recueillir les …
Unités médicales de soins critiques
Source ATIH Unités médicales de soins critiques : évolutions concernant les USIP et USIP dérogatoires Au 1er mars 2025, […] , le type d’autorisation dédié aux unités de soins intensifs …