Le RUM des bébés morts nés : circulaire 182 du 19/06/09
En aout 2008 étaient publiés 2 décrets relatifs à la déclaration des enfants nés sans vie; les voici pour mémoire : decret-foetus-sur-livret-de-famille decret-declaration-a-partir-de-16-sem Une année plus tard , la circulaire_182_190609 …