Source CNIL La Cnil publie LE 20/08/18 sur son site une page concernant la « modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche, une étude ou une évaluation dans …
C’est en fouillant dans de vieux disques durs que je suis retombé sur la thèse et le support « ppt » de mon sujet de thèse : la visite médicale : moyen …
SOURCE Légifrance Le décret du 1er août relatif » à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne » fixe une date limite pour …
Source ATIH L’enquête Achat et consommation des médicaments à l’hôpital publiée début août a permis d’obtenir les données de 933 établissements en 2015 et 980 en 2016. L’ATIH se réjouit en conclusion d’une …
Source HAS La HAS préconise dans un rapport de sa commission technique des vaccinations, mis en ligne le 8 août une meilleure harmonisation des compétences entre professionnels de santé en …
Source Légifrance Décret n° 2018-513 du 26 juin 2018 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé visés aux a, b et c …
Publication officielle des priorités 2018 des contrôles T2A avec l’exclusion des ambu en M et Z (moratoire sur l’HdJ médicale) INSTRUCTION DGOS/R1/DSS/1A/2018/174 du 16 juillet 2018 relative aux priorités nationales …
La présente notice, vise à informer les établissements de santé des modalités de financement du champ SSR pour l’année 2018. Elle est composée de quatre annexes : l’annexe 1 décrit les …
Le 16/05/2018 était publiée une circulaire précisant les nouvelles conditions de facturation des transports par les établissements le Ministère des solidarités et de la santé propose des fiches didactiques bien …
