Décret relatif à la prescription électronique
Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique Le décret est pris pour l’application de l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise …
Outils
Article 51 : innovation en santé
Le dispositif Article 51 a cinq ans ! Au service des acteurs de santé pour faire évoluer les organisations et les modes de financement, l’Article 51 a dû s’inventer, s’adapter, …
Campagne tarifaire et budgétaire 2024 – Nouveautés PMSI Champs SMR – Psychiatrie – Nomenclatures
L’ATIH a mis en ligne cette semaine une nouvelle notice technique « Nouveautés PMSI SMR – Psychiatrie – Nomenclatures ». Cette notice concerne la campagne tarifaire 2024. En SMR : Les principales modifications …
Nouveautés 2024 tous champs
Le webinaire de l’ATIH du 9 novembre nous a appris par mal de chose à la fois sur les nouveautés 2024 , mais également sur les travaux en cours relatif …
RGPD et dossier médical
Source : Décryptage du RGPD applicable aux médecins Les données de santé du patient Quelque soit le support du recueil des données personnelles du patient , le médecin est tenu …
SMR expertises &PTS
La DGOS a diffusé deux notes d’information (à télécharger ci-dessous) concernant les compartiments spécifiques liés à la réforme du financement des SMR. 2023.21.sante La première note concerne les plateaux techniques …
LA MATRICE D’HABILITATION DU DMP
#DMP – Gestion des droits d’accès : publication de la matrice d’habilitation des professionnels de #santé. Ces droits d’accès sont applicables de plein droit, sauf si le titulaire du dossier …
Nouveautés Pmsi SMR 2024
Publiée sur le site ATIH notice_ATIH_PMSI_2024_1698041691 nouveautés 2024 à découvrir
Décret DIM 2023
Source Legifrance Code de la santé publique Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-1) Sixième partie : Etablissements et services de santé (Articles R6111-1 à R6441-1) Livre Ier : Etablissements de …