DRESS : l’état de santé de la population en France
Le rapport 2017 de l‘état de santé de la population en France’ publié par la DRESS est un outil de référence qui permet de décrire les évolutions de l’état de …
Le rapport 2017 de l‘état de santé de la population en France’ publié par la DRESS est un outil de référence qui permet de décrire les évolutions de l’état de …
Vous pouvez demander directement au responsable d’un fichier s’il détient des informations sur vous (site web, magasin, banque…), et demander à ce que l’on vous communique l’intégralité de ces données. L’exercice …
La CNIL poursuit, dans le secteur de la santé, son action de simplification des formalités préalables. C’est ainsi qu’après avoir adopté de nouvelles méthodologie de référence dans le domaine de …
L’ASIP publie un guide qui recense les thématiques sur lesquelles l’ASIP Santé peut appuyer les acteurs des établissements de santé et en particulier des groupements hospitaliers de territoire (GHT) lors …
Arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d’intérêt général mentionnées aux articles D. …
Ce décret annonce un arrêté à paraître pour les indicateurs et seuils servant à déterminer les zones « peu denses » ou celle avec un offre élevée… Décret n° 2017-632 du 25 …
Pour les actes d’échographie, lorsque l’examen porte sur plusieurs régions anatomiques, un seul acte doit être facturé, correspondant au mieux à la description de l’activité réalisée à titre externe. Cette …
Alors que Les fédérations hospitalières souhaitaient le 18 avril réaffirmer la nécessité, pour leur rôle de représentation, de veille et d’analyse territoriale, d’un accès permanent et fluide aux données de …
L’Agence européenne du médicament (EMA) a lancé le 22/03/2017 un appel à candidatures pour rejoindre un groupe technique d’anonymisation (TAG) qui aidera l’Agence à développer davantage les meilleures pratiques pour …