Pour le amateurs de sensations fortes , et en particulier nos chers confrères du secteur privé, voici un document de juillet 2014 indispensable ,que nous …
Le rapport sur La Gouvernance et l’utilisation des données de santé « Louis Bras » présente en septembre 2013
Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l’utilisation du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie afin d’assurer une surveillance médicale exhaustive des femmes porteuses ou ayant porté une prothèse mammaire en silicone de la société PIP
Il était temps pour moi de les publier : voici pour mémoire les arrêtés prestations et tarifaires de 2014
Arrêté du 14 février 2014 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
Parce qu’on y retourne souvent, il est temps pour moi de les déposer ici les fichiers en .csv de l’annexe 8 de l’arrêté de prestation …
Le rapport est disponible sur le site de la DREES ou ici -> rapport_final_commission_open_data-2014 et ses annexes : là -> annexes_rapport_open_data Annexe 1 : Composition de la …
Au Journal Officiel du jour un arrêté UNCAM sur la facturation des Sages Femmes qui évolue au 1er juillet (lundi prochain) joe_20140624_0013 Le cumul des …
La circulaire relative aux modalités d’intégration des frontaliers travaillant en Suisse dans le régime général de sécurité sociale à compter du 1er juin est disponible …
Parce que cette question aboutit parfois au DIM et que la recherche peut s’avérer …disons pénible… je vous propose ici un récapitulatif que m’a adressé notre collègue Francis Pradeau du CHU de Poitiers que je remercie
CME, CA, documents de conseils de service, recherche biomédicales, contentieux …etc
Circulaire AD 94-11 DU 20 OCTOBRE 1994 Tri et conservation des documents produits après 1968 par les établissements publics de santé : archives de l’administration générale de l’établissement (Série L de l’instruction annexée à l’arrêté du 11 mars 1968)
Conseil de surveillance
Article R6143-14 du code de santé publique
Les délibérations sont conservées dans un registre, sous la responsabilité du président du directoire. Ce registre est tenu à la disposition des membres du conseil de surveillance et du public, qui peuvent le consulter sur place. Ils peuvent également obtenir des copies ou des extraits des délibérations.
Les délibérations sont transmises sans délai au directeur général de l’agence régionale de santé. Celui-ci peut se faire représenter au conseil de surveillance
Il est raisonnable de penser que la durée de conservation des documents du Conseil de surveillance s’apparente à celle qui était appliquée au CA …
CAP, CTP, CHSCT, congés …
Circulaire AD 94-6 DU 18 JUILLET 1994 Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services chargés de la gestion du personnel et de la formation
La principale source de ces documents indispensables est le site des archives de france
