PASREL: CGA du 18/04/23
A compter de ce jour, l’APE de chaque site devra compléter le formulaire suivant Conditions générales d’administration du dispositif PASREL Les conditions générales suivantes s’appliquent à tout organisme utilisant PASREL …
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Etat condamné pour les activités de codage et d’audit
L’état condamné sous astreinte à mieux encadrer l’accès aux données de santé des patients pour les activités de codage et d’audit Vous vous rappelez que le décret d’application de la …
Prescription de dispensation d’activité physique adaptée
Décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l’activité physique adaptée Publics concernés : patients atteints d’une affection de longue durée, d’une maladie …
Modification tarifs de biologie 2023
Décision du 7 mars 2023 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie joe_20230401_0078_0059
Les DPO dans le viseur de la CEPD
Source Le « cadre d’action coordonné » vise à « faciliter [entre les autorités de contrôle] des actions conjointes […], allant de la sensibilisation et la collecte d’informations conjointes à …
Envoi du rapport médical au mauvais destinataire par le sous traitant
Source Que se passe-t-il si votre hôpital transmet un de vos comptes-rendus d’analyses à un autre patient, par erreur ? C’est ce qu’un hôpital italien a découvert à ses dépens …
Registre isolement contention: anonymat avant communication
Source : CE, 8 février 2023, n° 455887 En vertu de l’article L.3222 – 5-1 du Code de la santé publique, un registre doit être tenu dans chaque établissement de santé …
Indicateurs HAS 2023
Information générale aux établissements de santé sur les indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2023.