La responsabilité médicale au cœur du dossier du patient
La Cour de cassation a rendu une décision majeure concernant la responsabilité médicale en inversant la charge de la preuve. Désormais, il incombe aux professionnels …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
Tarifs partiels en MCO 2024
Pour mémoire TARIFS_MCO_2024_1713424820 Les nouveaux tarifs des prestations T2A ont été annoncés aujourd’hui… mais les Annexes 1 et 2, qui détaillent les prix des GHS …
Arrêté du 27/12/2023 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des ETS-SMR publics ou privés
Le médecin chargé de l’information médicale met en œuvre le groupage en GME des résumés hebdomadaires et effectue le traitement des données médicales nominatives nécessaire à l’analyse de l’activité.
Nouvelles modalités de financement du champ PSY
Source ATIH Depuis le premier janvier 2022 les établissements du champ psychiatrie sont financés via un nouveau modèle de financement. Le fonctionnement de ces compartiments …
Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations et à la qualité du codage en psychiatrie
Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l’article R. 162-31-3 du …
Etat condamné pour les activités de codage et d’audit
L’état condamné sous astreinte à mieux encadrer l’accès aux données de santé des patients pour les activités de codage et d’audit Vous vous rappelez que …
Prescription de dispensation d’activité physique adaptée
Décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l’activité physique adaptée Publics concernés : patients atteints d’une affection …
Modification tarifs de biologie 2023
Décision du 7 mars 2023 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance …