Arrêté tarifaire SSR 2021
Publication de l’arrêté tarifaire SSR les tarifs en fichier excels : tarifs-joe_20210513_fp
Arrêtés
Arrêté Forfaits MCO 2021
Au JO du jour, publication pour le MCO de l’Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux …
Spécialités pharmaceutiques en SSR Màj 2020 !!
Source ATIH : Mise en ligne du 27/07/2020 Cette version annule et remplace la version publiée sur ce site le 20/11/2017. VOUS AUREZ LA SURPRISE …
Garantie de financement COVID
Par arrêté du 6 mai 2020, les établissements de santé vont bénéficier d’un mécanisme de garantie de financement en 2020. Cette garantie est mise en place …
Remontée simplifiée et accélérée des données du PMSI MCO
Suite à la publication de l’arrêté du 21 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système …
Indicateurs IFAQ 2019
Publication le 21 juin au Journal officiel de l’Arrêté du 18 juin 2019 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de …
Liste des Hôpitaux de Proximité 2019
Arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l’article R. 6111-25 du code de la santé publique Pour mémoire Article …
Arrêté MIG 2019
Arrêté du 18 juin 2019 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d’intérêt …
Rapport évaluation Hotel Patient
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 29 avril 2019, la composition du rapport d’évaluation mentionné à l’article …