Rapport évaluation Hotel Patient
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 29 avril 2019, la composition du rapport d’évaluation mentionné à l’article 13 du décret no 2016-1703 …
Arrêtés
Campagne tarifaire et budgétaire 2019 : les transports inter-établissements
Source : ATIH La campagne 2019 est marquée par la poursuite de la mise en oeuvre de la réforme du financement des transports inter-établissements (article 80 LFSS 2017). Voir notre …
Évolution tarifaire 2019 en SSR & PSY et tarifs des suppléments ST
Arrêté du 18 avril 2019 fixant pour l’année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des …
Suppléments transports en SSR & Psy !
Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation, des médicaments et des produits et …
Arrêté prestations SSR 2019
Version consolidée de l’Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités …
Arrêté MIGAC 2018
Arrêté du 14 mars 2019 fixant pour l’année 2018 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions …
Arrêté relatif aux forfaits alloués aux ETS MCO
Arrêté du 22 février 2019 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale …
Arrêtés PMSI 2019 pour le MCO ,l’HAD ,la Psy et SSR
Publication de arrêtés PMSI SSR qui mettent à jour les références des annexes Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement …
Arrêté IFAQ pour 2018
L’arrêté du 12 décembre 2018 fixe les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L.162-23-15 du code de la santé publique. Il s’applique pour l’année 2018