Les tarifs affichés par les ETS
L’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins Publics concernés: les professionnels de santé visés aux livres I. et …
L’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins Publics concernés: les professionnels de santé visés aux livres I. et …
Le 09/11/2017 , l’ATIH nous informait de l’arrivée d’un nouveau fichcomp pour les dialyse péritonéale Le 28/11/2017 l’ATIH publiait le format des RSF ACE pour 2018 et là disparition du …
Applicable au 1er mars de l’année Source : Publication Legifrance Arrêté du 18 avril 2018 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l’article R. 6111-25 du code de …
Au JO, publication de l’arrêté tarifaire DMA SSR 2018 et de l’arrêté du prudentiel(0,7%), de la part tarif DMA (10%) et du socle (0% DMA PMSI 100% historique) Arrêté du …
Source DGOS Au sein des établissements de santé, la liste en sus permet la prise en charge par l’assurance maladie de spécialités pharmaceutiques, pour certaines de leurs indications thérapeutiques, en …
Publication de l’arrêté du 17 avril 2018 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de …
L’Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques précise que la prime d’exercice territoriale est …
L’ Arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins mentionné à l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale …
Dans la suite logique de l’article publié ici même relatif à la campagne tarifaire 2017 , l’arrêté attendu a été publié …avec quelques surprises sur les montants de dotations régionales …