L’arrêté du 23 décembre 2015 fixe les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé, pour tenir compte des fusions …
Rappels Le contexte nous est rappelé par le site du Ministère des affaires sociales , de la santé et des droits de femmes Plus de …
Définition Notice technique « Campagne tarifaire 2015 » – Mise en ligne du 20 octobre 2015 sur le site de l’ATIH Une notice complémentaire n° CIM-MF-1055-6-2015 s’avère nécessaire au …
Arrêté du 6 août 2015 fixant pour l’année 2015 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé …
Les actes avec supplément SEH
Extraction de l’arrêté prestation 2015 listant les actes CCAM donnant droit à un supplément de type SEH
Arrêté prestation 2015
Une première publication au JORF n°0046 du 24 février 2015 page 3330 ,texte n° 26 rappelle les règles relatives à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation avec ou sans hébergement pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et d’hospitalisation à domicile
Une seconde publication 4 jours plus tard au JORF n°0050 du 28 février 2015 page 3853 texte n° 23 apporte les modifications suivantes au texte précédent
L’arrêté du 19 février 2015 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
I. – A l’article 23, les mots :
« Annexe 9. – Liste des forfaits de traitement de l’insuffisance rénale chronique en centre facturables par les établissements de santé mentionnés au d de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; » sont supprimés.
II. – Les annexes 1, 2, 8 et 11 de l’arrêté du 19 février 2015 sont remplacées respectivement par les annexes 1, 2, 8 et 11 du présent arrêté.
III. – L’annexe 9 est supprimée
Pour mémoire, le processus de facturation FIDES ACE se poursuit , 22 ES de plus en janvier et 2015 sera une année faste en la …
Les arrêtés SSR et PSY 2015
Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 30 juin 2011 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et l’arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie
Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement et l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique
Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l’utilisation du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie afin d’assurer une surveillance médicale exhaustive des femmes porteuses ou ayant porté une prothèse mammaire en silicone de la société PIP
