Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l’utilisation du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie afin d’assurer une surveillance médicale exhaustive des femmes porteuses ou ayant porté une prothèse mammaire en silicone de la société PIP
Arrêtés
Arrêtés prestations et tarifaires 2014
Il était temps pour moi de les publier : voici pour mémoire les arrêtés prestations et tarifaires de 2014
Arrêté du 14 février 2014 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
Les listes (format csv) de l’annexe 8 de l’Arrêté Prestations
Parce qu’on y retourne souvent, il est temps pour moi de les déposer ici les fichiers en .csv de l’annexe 8 de l’arrêté de prestation 2014 qui présentent les actes …