Décret relatif aux conditions de l’accès direct aux IPA
Publication du Décret no 2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée pris en application de la LOI n° 2023-379 du 19 …
Décrets
Décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024 relatif à la réforme du financement des établissements de santé
Source joe_20250101_0001_0009_ version non consolidée Notice : le décret met en œuvre la réforme de financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) introduite par l’article 49 de la …
Décret relatif à la prescription électronique
Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique Le décret est pris pour l’application de l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise …
Décret DIM 2023
Source Legifrance Code de la santé publique Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-1) Sixième partie : Etablissements et services de santé (Articles R6111-1 à R6441-1) Livre Ier : Etablissements de …
Décret DIM
Le Conseil d’État a annulé le décret relatif aux départements d’information médicale (Dim) paru le 28 décembre 2018. Maintenant voici le nouveau décret Publics concernés : établissements de santé et …
Prescription de dispensation d’activité physique adaptée
Décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l’activité physique adaptée Publics concernés : patients atteints d’une affection de longue durée, d’une maladie …
Décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 : signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des SI
Décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d’information NOR …
Le cadre de l’activité de psychiatrie va changer d’ici 2023
Dans le cadre de la réforme des autorisations en psychiatrie, plusieurs décrets et un arrêté sont actuellement soumis à concertation Décret_CI_Psychiatrie_CNOSS_du_25.03.2022 Décret_CT_fonctionnnement_psychiatrie Arrêté_psychiatrie_15.02.22 Déposés ici pour mémoire … Dans le …