Prescription de dispensation d’activité physique adaptée
Décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l’activité physique adaptée Publics concernés : patients atteints d’une affection …
Décrets
Décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 : signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des SI
Décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de …
Le cadre de l’activité de psychiatrie va changer d’ici 2023
Dans le cadre de la réforme des autorisations en psychiatrie, plusieurs décrets et un arrêté sont actuellement soumis à concertation Décret_CI_Psychiatrie_CNOSS_du_25.03.2022 Décret_CT_fonctionnnement_psychiatrie Arrêté_psychiatrie_15.02.22 Déposés ici …
Fin du décret 2018 sur l’information médicale … ou pas?
Le Conseil d’État a annulé ( lien ici) le décret sur l’accès aux dossiers médicaux des prestataires extérieurs et des commissaires aux comptes ( joe_20181228_0300_0029 …
Réforme des autorisations en SSR
La dernière version des décrets de la réforme des autorisations du secteur SSR entérine l’appellation de soins médicaux et de réadaptation. Ils prévoient de nouvelles …
Prime COVID
Décret no 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils …
Décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux DIM
Durant les vacances de Noel un décret est sorti pour préciser les conditions d’accès aux données des Commissaires aux comptes et aux prestataires « PMSI » Pour …
Le télépaiement dans les hôpitaux
SOURCE Légifrance Le décret du 1er août relatif » à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne » …