Décret FIDES MCO
Source Légifrance Décret n° 2018-513 du 26 juin 2018 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé visés …
Décrets
Prise en charge des dépenses de transport par les établissements de santé
Le 16/05/2018 était publiée une circulaire précisant les nouvelles conditions de facturation des transports par les établissements le Ministère des solidarités et de la santé …
Modalités de financement des SSR
Publication le 02/04/2018 du Décret n° 2018-224 du 30 mars 2018 relatif à la prise en compte d’allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des …
Décret relatif aux observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique
Le décret no 2017-1483 du 18 octobre 2017 relatif aux observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique est publié Décret Observatoire Medicament …
Ouverture de la cellule Accompagnement Cybersécurité des Structures de Santé
Depuis le 1er octobre 2017 vous devez déclarer vos incidents de sécurité de systèmes d’information. Cette obligation est précisée dans l’art. 110 de la Loi …
Décret relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante
Ce décret annonce un arrêté à paraître pour les indicateurs et seuils servant à déterminer les zones « peu denses » ou celle avec un offre élevée… …
Décret DMP du 16/11/2016
Le Décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé » dit …
Décret n° 2016-1505 du 8/11/2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier
Décret n° 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier NOR: AFSH1607916D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/8/AFSH1607916D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/8/2016-1505/jo/texte Publics concernés …
La personne de confiance : Décret du 18/10/2016
Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée …