Depuis le 1er octobre 2017 vous devez déclarer vos incidents de sécurité de systèmes d’information. Cette obligation est précisée dans l’art. 110 de la Loi de modernisation de notre système …
Ce décret annonce un arrêté à paraître pour les indicateurs et seuils servant à déterminer les zones « peu denses » ou celle avec un offre élevée… Décret n° 2017-632 du 25 …
Le Décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé » dit DMP est publié : joe_20161118_0268_0014 …
Décret n° 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier NOR: AFSH1607916D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/8/AFSH1607916D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/8/2016-1505/jo/texte Publics concernés : établissements de santé, agences …
Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l’article L. 311-5-1 du …
Extrait du Décret no 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables NOR : AFSP1618358D joe_20160826_signalement evt indesirables Section 3 « Portail de signalement …
Proposé par le Ministère : ght_vademecum La fiche 11 concerne le DIM Deux références à retenir Art. 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de …
Le Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire est publié au JO Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de …
LES DIM SONT EN PREMIÈRE LIGNE : jugez vous mêmes ! 20160208 Projet DCE GHT vous en pensez quoi ? Réagissez sur « l’agora des DIM « ce forum ou tout …
