La loi de santé en 32 fiches (CNEH) et la totale
On peut remercier le CNEH de ce travail de synthèse que nous ne manquerons d’utiliser à l’occasion Echos-JuriSanté-2016 et ici le projet original du 17/12/2015 : projet de loi de …
Loi
Loi Santé : les SIH et DIM convergeront au sein d’un établissement support
La loi de santé article par article telle qu’adoptée par le Parlement (Texte provisoire ) Le document -> La loi de santé article par article telle qu’adoptée par le Parlement …
LOI de modernisation du système de santé votée !
Lundi 14 décembre 2015, le Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi relatif à la santé. Par conséquent, le texte n’est …