Loi Santé : les SIH et DIM convergeront au sein d’un établissement support
La loi de santé article par article telle qu’adoptée par le Parlement (Texte provisoire ) Le document -> La loi de santé article par article …
Loi
LOI de modernisation du système de santé votée !
Lundi 14 décembre 2015, le Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi relatif à la santé. …