Projet de nouvelle « circulaire frontière »
Source : forum CNIM Les débats semblent en cours à la DGOS – une nouvelle instruction dite « gradation » devrait voir le jour d’ici la fin d’année 2019 pour remplacer ? …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
SAE 2018 : c’est parti !
Nous avons tous « normalement » été destinataire d’un mail adressé à la direction relatif au remplissage de la SAE 2018 Le site de référence de cet sollicitation est la DRESS : …
« Réforme des modes de financement et de régulation »
Source DGOS Vers un modèle de paiement combiné … Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé, lancée en février 2018 par …
Réforme des transports inter-établissements
Vu dans la presse : La réforme tarifaire des transports inter-établissements vire à l’échec collectif Publié le 22/01/19 – 12h23 HOSPIMEDIA C’est l’Igas qui le dit. Chargée de faire toute la lumière …
Décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux DIM
Durant les vacances de Noel un décret est sorti pour préciser les conditions d’accès aux données des Commissaires aux comptes et aux prestataires « PMSI » Pour mémoire la SOFIME et le …
Circulaires relatives à la campagne budgétaire 2018
La 3ème circulaire tarifaire 2018 confirme les 50 M€ de soutien accordés à la psychiatrie et les 16 M€ aux SSR. Elle accorde également 133 M€ aux établissements en difficulté …
Arrêtés PMSI 2019 pour le MCO ,l’HAD ,la Psy et SSR
Publication de arrêtés PMSI SSR qui mettent à jour les références des annexes Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement …
Arrêté IFAQ pour 2018
L’arrêté du 12 décembre 2018 fixe les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L.162-23-15 du code de la santé publique. Il s’applique pour l’année 2018
2018-19 Molécules Onéreuses de la Liste en sus
Source ATIH et DGOS Au 1er mars 2018, un recueil des indications des médicaments inscrits sur la liste en sus a été mis en place pour les établissements MCO et …