Les LAP sont des DM
Signalé par le Pr Vialla François du CEERDS sur linkedin Les logiciels d’aide à la prescription (Lap) sont des dispositifs médicaux (DM) : Quelle est la nature juridique des logiciels …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : Propositions de l’Assurance Maladie pour 2019
Publication du Rapport annuel « Charges et Produits » de l’Assurance Maladie intitulé » Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses et Propositions de l’Assurance Maladie pour 2019″ …
Campagne de financement SSR 2018
Source ATIH Dans le cadre de la campagne tarifaire 2018 en soins de suite et de réadaptation (SSR), la mise en œuvre des nouvelles modalités de financement nécessite la notification …
INSTRUCTION relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des ETS sous OQN
INSTRUCTION N° DGOS/R1/2018/147 du 15 juin 2018 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN La campagne tarifaire 2018 des …
Les tarifs affichés par les ETS
L’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins Publics concernés: les professionnels de santé visés aux livres I. et …
Référentiel des actes Innovants Hors nomenclatures
L’ATIH nous rappelle que la transmission des données RIHN 2017 se fait avec le M6 2018 dans un Fichsup à nouveau format (pour les MCO surtout) Les données 2018 devront …
Indications de la chimio : report des codes d’indication
Source SOFIME Une action conjointe des fédérations et de la SOFIME auprès de la DGOS permet de reporter la date de mise en œuvre des codes d’indication des chimiothérapie pour le …
DIP en SSR …ou pas !
Le 09/11/2017 , l’ATIH nous informait de l’arrivée d’un nouveau fichcomp pour les dialyse péritonéale Le 28/11/2017 l’ATIH publiait le format des RSF ACE pour 2018 et là disparition du …
Liste des hopitaux de proximité 2018
Applicable au 1er mars de l’année Source : Publication Legifrance Arrêté du 18 avril 2018 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l’article R. 6111-25 du code de …